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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03237 Tout effacer
17 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03237

    TJ 26362, 17 févr. 2026, RG 24/03237

    N° RG 24/03237 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHBM N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 17/02/2026 à : - la SELARL AVOCAJURIS, - Me David HERPIN Copie certifiée conforme délivrée le 17/02/2026 à : - Me [P] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6994efbacdc6046d47be92b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03237

    TJ 37261, 12 févr. 2026, RG 24/03237

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/03237 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJJW DEMANDERESSE BELFOR FRANCE DECONTAMINATION venant aux droits de la S.A.S. PARTECH SERVICES RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 699458c2cdc6046d47adff12
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/03237

    TJ 83137, 29 janv. 2026, RG 24/03237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/03237 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYED AFFAIRE : S.C.I. SCC C/ S.A.S. TECHNIC’EAU JUGEMENT contradictoire du 29 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Pierric MATHIEU Copie : S.C.I. SCC délivrées le J

    Lire la décision → Vérifier la source 69855517cdc6046d472036b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/03237

    TJ 51454, 2 déc. 2025, RG 24/03237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/03237 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5O3 Minute 25- Jugement du : 02 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 02 décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 695c18ad75782d5f06e46c5f
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 24/03237

    TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 24/03237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° 25/00429 N° RG 24/03237 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYED AFFAIRE : S.C.I. SCC C/ S.A.S. TECHNIC’EAU EVERBLUE JUGEMENT avant dire droit du 30 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : S.C.I. SCC Me Pierric MATHI

    Lire la décision → Vérifier la source 688a806433e738545ad152f0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/03237

    TJ 35238, 17 juill. 2025, RG 24/03237

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 17 Juillet 2025 N° RG 24/03237 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4XR Epoux [V] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats le : 1 copie do

    Lire la décision → Vérifier la source 687e888441388e7853abf94b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/03237

    TJ 84007, 22 mai 2025, RG 24/03237

    Jugement du 22 Mai 2025 N° RG 24/03237 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5ZD Minute N° 25/00086 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Delphine LECOINTE JUGEMENT DU 22 MAI 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, st

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f0970965901b97dc4b34
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03237

    TJ 75056, 16 mai 2025, RG 24/03237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03237 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CXZ N° MINUTE : 2025/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 16 mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f84317147355d7afb07d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03237

    TJ 33063, 13 mai 2025, RG 24/03237

    Du 13 mai 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03237 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5EA Société PRIORIS C/ [P] [D] [H], [M] [K] [V] épouse [H] - copie exéutoire délivrée à Me LAXWELL Le 13/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle p

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec4a6dfb822279451a06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03237

    TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 24/03237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03237 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NUM AFFAIRE : Mme [I] [K] (Me Fabrice ANDRAC) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL l

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e123eb5d421e6c599259
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/03237

    TJ 63113, 25 mars 2025, RG 24/03237

    AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [U] [M], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 25/03/2025 N° RG 24/03237 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWJV ; Ch2

    Lire la décision → Vérifier la source 6947270f75782d5f06103cdc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/03237

    TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/03237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/03237 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZKC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d9f9f917116c2a9c9499
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03237

    TJ 06088, 6 févr. 2025, RG 24/03237

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Février 2025 N° RG 24/03237 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4CM Grosse délivrée à Me BENHAMOU Copie délivrée à M et Mme [V] le DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee319b848dd6814c622b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03237

    TJ Meaux, 6 déc. 2024, RG 24/03237

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03237 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure

    Lire la décision → Vérifier la source 67535ba16456959dfb70b7a8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03237

    TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 24/03237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [P] Madame [M] [W] ép. [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03237 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MPU N° MINUTE : 14 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 670426948d5cd4a875912846
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03237

    TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/03237

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 27 Août 2024 N° Minute : 24/237 AFFAIRE N° RG 24/03237 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QD36 Le: CCCFE délivrées à : Madame [V] [E] [J] CCC délivrées à : Madame [V] [E] [J] S.A. IMMOBILIERE 3 F Maître Hela KACEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce24de13d5538117b99bc4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03237

    TJ Boulogne-sur-Mer, 19 juill. 2024, RG 24/03237

    Minute n°24/00107 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINLEVÉE D’UNE HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE CONTRAINTE (art. L.3211-12 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/03237 - N° Portalis DBZ3-W

    Lire la décision → Vérifier la source 669ac3c630bd4f0c3f6dea33

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1