Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 24/03238
TJ 78646, 31 mars 2026, RG 24/03238
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 31 Mars 2026 N° RG 24/03238 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6U3 DEMANDEUR : Monsieur [U], [S] [P] [B] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03238
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 24/03238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 18/11/2025 A Me FOUCAULT (P0111) A l’administration fiscale ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/03238 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JSG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 18 Novembre 2025 DEMAN
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/03238
TJ 35238, 16 oct. 2025, RG 24/03238
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 16 Octobre 2025 N° RG 24/03238 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K53E Epoux [D] (divorce) Copie exécutoire délivrée - a avocat le : IST 1 copie dossier
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/03238
TJ 59350, 2 oct. 2025, RG 24/03238
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/03238 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X2VE COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03238
TJ 75056, 27 août 2025, RG 24/03238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DULAC Copie exécutoire délivrée le : à : Maître THIERACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03238 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CYA N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 27
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/03238
TJ 28085, 2 juill. 2025, RG 24/03238
============== Jugement N° du 02 Juillet 2025 N° RG 24/03238 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GM6G ============== [L] [B] C/ [C] [D] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me MARTINS T29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Locali
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03238
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/03238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03238 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NEM AFFAIRE : M. [X] [F] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MAIF ( CABINET BRINGUIER-RICHELME-[Localité 7]) DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Mars 2025 COMPOS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03238
TJ 26362, 24 avr. 2025, RG 24/03238
N° RG 24/03238 N° Portalis DBXS-W-B7I-IHZ6 N° minute : 25/00208 Copie exécutoire délivrée le 25/04/2025 à la SCP JOUANNEAU-PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.A.S. SMJ LOCATION
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03238
TJ 06088, 6 févr. 2025, RG 24/03238
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Février 2025 N° RG 24/03238 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4CN Grosse délivrée à Me TICHADOU Copie délivrée à M. [D] le DEMANDEUR Le Syndi
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03238
TJ Meaux, 6 déc. 2024, RG 24/03238
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03238 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03238
TJ Évry, 12 sept. 2024, RG 24/03238
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/03238 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5FE NAC : 72I Jugement Rendu le 12 Septembre 2024 FE Délivrées le : _______________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 4], sis [Adresse 3], re
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03238
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/03238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03238 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MQC N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 jui
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles