Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03243
TJ 31555, 3 juin 2026, RG 24/03243
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03243 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDFM AFFAIRE : S.A.R.L. ENTREPRISE [R], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège R.C.S de [Localité 1] n° 547 180 067 / Mutuelle MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. D’ARCHITECTURE MALACAN - [Localité
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tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 24/03243
TJ 37261, 7 mai 2026, RG 24/03243
Minute n° : 26/00740 N° RG 24/03243 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHJD Affaire : [K] [J] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [B] [K] [H] épouse [P] [Z] née le [Date naissance 1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03243
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 24/03243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/03243 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23ER N° PARQUET : 24-445 N° MINUTE : Assignation du : 05 mars 2024 AJ du TJ DE [Localité 1] du 23 Mars 2023 N° 2022/038393 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03243
TJ 06088, 31 mars 2026, RG 24/03243
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Patricia COHEN le Copie Notaire le JUGEMENT : [J] [F] C/ [I] [F] N° MINUTE : 26/ DU 31 Mars 2026 1ère Chambre cab A N°de Rôle : N° RG 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03243
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 24/03243
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 20 Janvier 2026 Minute n° : Audience du : 20 novembre 2025 Requête n° : N° RG 24/03243 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5VN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [S] [M] [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Maî
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03243
TJ 14118, 14 janv. 2026, RG 24/03243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/03243 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6N6 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 S.A. COFIDIS C/ [J] [Y] [D] [M] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03243
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 24/03243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/10/2025 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03243 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CY6 N° MINUTE : 2025/5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 oct
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tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 24/03243
TJ 34032, 26 mai 2025, RG 24/03243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 25/77 AFFAIRE : N° RG 24/03243 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3Q4X Jugement rendu le 26 Mai 2025 Adoption simple de l’enfant du conjoint REQUERANT : M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 8] [Localité 6] p/ le compte de Monsieur [B] [N] [K] né le [Dat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/03243
TJ 95500, 28 avr. 2025, RG 24/03243
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 28 Avril 2025 N° RG 24/03243 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2M4 Code NAC : 30B S.C.I. CHAMPAGNE PARADIS C/ S.A.S. ATEI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire
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tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 24/03243
TJ 80021, 4 avr. 2025, RG 24/03243
DU 04 Avril 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 7] de [P] [H] Adoptant : [U] [B] Répertoire Général : N° RG 24/03243 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDT6 ----------- Parquet : n° ACP108/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS _________________________________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03243
TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/03243
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° [B], [S] c/ [J] DU 07 Février 2025 N° RG 24/03243 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4DO - Exécutoire : à Me Thierry BAUDIN - copie certifiée conforme : à
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03243
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/03243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/03243 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZGWJ MINUTE: 24/862 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des liber
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