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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj84007 n° 24/03245

    TJ 84007, 20 avr. 2026, RG 24/03245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON AUDIENCE DU 20 Avril 2026 CHAMBRE 02 DIVORCES AFFAIRE N° RG 24/03245 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4WE Me Chaima EL MABROUK, vestiaire : D 14 Me Myriam TOUZANI, vestiaire : F 22 JUGEMENT AFFAIRE : [U] [R] C/ [T] [S] épouse [R] Pièces délivrées

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03245

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 24/03245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03245 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OIF AFFAIRE : Mme [N] [O] (Me Delphine BERG) C/ [S] [W] (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des d

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  • tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 24/03245

    TJ 13001, 13 mars 2026, RG 24/03245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 13 mars 2026 RG : N° RG 24/03245 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKQ7 4 CH. AF CAB B MAGISTRAT : Marie RONIN, Vice-présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Paul-Loup POIGNANT DEMANDEUR : P

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/03245

    TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 24/03245

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03245 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3MI NAC : 74D JUGEMENT CIVIL DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDEURS M. [C] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Mahalia GALAIS de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69949ab4cdc6046d47b49b14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03245

    TJ 38185, 19 janv. 2026, RG 24/03245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 4ème chambre civile N° RG 24/03245 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2RB SS/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 19/01/26 à : Me Pierre BENDJOUYA la SELARL CDMF AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Juge

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/03245

    TJ 26362, 10 déc. 2025, RG 24/03245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 10 Décembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03245 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJYH AFFAIRE : [M] / [M] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [12] Expédition : Me Lyne MOULIN Rendu par L.CANAVERO, Juge aux Affaires Fa

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03245

    TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 24/03245

    DOSSIER N° RG 24/03245 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7KM Jugement du 09/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [B] [X] C/ Entreprise (EI) [J] [C] - BETON CIRE PEINTURE DECO Le : Copie exécutoire délivrée à Me CHARVIER (T.446) Expédition délivrée à : Me MENICHEL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03245

    TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 24/03245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 88H N° RG 24/03245 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDFX JUGEMENT N° B DU : 21 Octobre 2025 Etablissement public [7] C/ [C] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Octobre 2025 à M

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/03245

    TJ 33063, 26 août 2025, RG 24/03245

    Du 26 août 2025 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 24/03245 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5MK [X] [U], [L] [O] épouse [U] C/ [F] [J] - Expéditions délivrées à M. [F] [J] - FE délivrée à Me [X] GUILLAUME Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/03245

    TJ 59606, 10 juill. 2025, RG 24/03245

    N° RG 24/03245 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOTA [Y] [Z] / [X] [D] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [Y] [Z] né le 27 Février 1971 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2],

    Lire la décision → Vérifier la source 68716b1ed395d6ba9f2a8ac9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03245

    TJ 75056, 16 mai 2025, RG 24/03245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03245 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CZI N° MINUTE : 2025/28 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 16 mai 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03245

    TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/03245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/03245 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZKN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d9faf917116c2a9c94a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/03245

    TJ 06088, 23 janv. 2025, RG 24/03245

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [F] c/ [B] NEE [J], [B] MINUTE N° DU 23 Janvier 2025 N° RG 24/03245 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4DQ Grosse(s) délivrée(s) à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA E

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03245

    TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/03245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le 11 avril 2025 à Me NAUDIN Anne-Cécile Le ..................

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03245

    TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/03245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N° RG 24/03245 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FD4 PARTIES : DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 675c87d2871cc4f2e6363af0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03245

    TJ Bordeaux, 16 oct. 2024, RG 24/03245

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03245 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVYO N° Minute : 24/02059 ORDONNANCE DU 16 Octobre 2024 A l’audience publique du 16 Octobre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 670fff53b44a8f27d43c8faa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03245

    TJ Lyon, 2 août 2024, RG 24/03245

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Août 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS : tenus en audience publique le 02 Juillet 2024 PRONONCE : jugement rendu le 02 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 66b115d1df1f58283832d7e8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03245

    TJ Draguignan, 10 juill. 2024, RG 24/03245

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03245 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHHR MINUTE n° : 24/00253 DATE : 10 Juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Emmanuelle SCHOLL GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEM

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03245

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/03245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Juin 2024 MINUTE : 24/555 RG : 24/03245 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCGC Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 66746d7da25c27523ed270bc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03245

    TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 24/03245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03245 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGWU MINUTE: 24/870 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6631315919f939ca6242b7b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1