Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03252
TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 24/03252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/03252 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RMF AFFAIRE : M. [I] [M] (Maître [E] [W] de la SELARL [W] & ASSOCIES) C/ [D] ( Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS) L’ASSOCIATION AGIPI (Me Olivia DUFLOT
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/03252
TJ 35238, 27 juin 2025, RG 24/03252
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 27 Juin 2025 N° RG 24/03252 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K32V Epoux [W] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie dos
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tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 24/03252
TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/03252
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/03252 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XVIU COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03252
TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/03252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N° RG 24/03252 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FF6 PARTIES : DEMANDEUR Mo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03252
TJ Meaux, 8 déc. 2024, RG 24/03252
Dossier N° RG 24/03252 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/03252 Nous, B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03252
TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/03252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [N] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel BUSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03252 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5C2L N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03252
TJ Évry, 28 oct. 2024, RG 24/03252
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/03252 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPZP MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03252
TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/03252
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03252 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV27 N° Minute : 24/02070 ORDONNANCE DU 21 Octobre 2024 A l’audience publique du 21 Octobre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03252
TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 24/03252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Août 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 22 août 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ..
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