Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/03254
TJ 01053, 23 mars 2026, RG 24/03254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/03254 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVZW AFFAIRE :, [N], [B] /, [F], [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/03254
TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 24/03254
PREMIERE CHAMBRE 03 Février 2026 N° RG 24/03254 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYKM 5BA S.A.S. MEDICA FRANCE C/ [T] [S] épouse [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressor
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tj Prononce l'adoption plénière tj54395 n° 24/03254
TJ 54395, 5 déc. 2025, RG 24/03254
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/03254 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKRY AFFAIRE : [I] [T] [F] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIÈRE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANT : Monsieur [T] [P] [W] [I] né le 03 Mai 1997 à NANCY (Meurthe-et
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03254
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 24/03254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le :20/10/2025 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03254 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5C2S N° MINUTE : 2025/6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 octo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03254
TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 24/03254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03254 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RZV AFFAIRE : Mme [X] [Z] (Me Olivier DANJOU) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - S.A. L’EQUITE (Me Pierre-Emmanuel PLANCHON) - Mutuelle PRO BTP DÉBATS : A l'audience Pu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03254
TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 24/03254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/03254 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYEV AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [N] JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 AU NOM DU P
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tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 24/03254
TJ 26362, 26 juin 2025, RG 24/03254
N° RG 24/03254 N° Portalis DBXS-W-B7I-IKIQ N° minute : 25/00073 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Mélanie COZON - la SCP GOURRET JULIEN, - la SELARL [14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 26 JUIN 2025 DEMANDE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03254
TJ 13055, 23 mai 2025, RG 24/03254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 23 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 24/03254 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FGI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03254
TJ 06088, 7 avr. 2025, RG 24/03254
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Avril 2025 N° RG 24/03254 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4GH Grosse délivrée à Me CHAHOUAR [S] Copie délivrée à Me VOISIN MONCHO le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/03254
TJ Saint-Etienne, 3 févr. 2025, RG 24/03254
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03254 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL7Z 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER
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tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/03254
TJ Strasbourg, 21 oct. 2024, RG 24/03254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Greffe des Procédures collectives civiles 03.88.75.29.54 N° RG 24/03254 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVNJ N° PC : 24/66 N° de minute : 24/00421 Copie à : SELARL [4] Parquet Trésorier Payeur Général RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03254
TJ Toulouse, 16 oct. 2024, RG 24/03254
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03254 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TC27 AFFAIRE : [T] [P] / TRÉSORIER GÉNÉRAL DES DOUANES NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2024 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lor
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03254
TJ Boulogne-sur-Mer, 19 juill. 2024, RG 24/03254
Minute n°24/00108 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/03254 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755LY
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