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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03270

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 24/03270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Enrôlement : N° RG 24/03270 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4V4O AFFAIRE : Madame [V] [A] épouse [U], Monsieur [W] [A], Madame [H] [N] veuve [Q], Monsieur [G] [N] et Monsieur [D] [Y] [N] ( représentés par Me Domi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4b3093c619cd1f801847
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 24/03270

    TJ 77284, 30 juin 2026, RG 24/03270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [K] [X] épouse [I] C/ [G] [I] N° RG 24/03270 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP6D Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 CCC JE 1 FE / Avocats le : JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4569b2cdc6046d477f5258
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03270

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/03270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître GROC Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BILSKI CERVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03270 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DBF N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 0

    Lire la décision → Vérifier la source 697a0202cdc6046d47f95f9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03270

    TJ 14118, 6 mai 2025, RG 24/03270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03270 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6P7 Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 [U] [X] épouse [M] C/ S.A.R.L. ABLS AUTO Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6f2c5eb387f553b9f532
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03270

    TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03270

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue Pi

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/03270

    TJ 59606, 28 avr. 2025, RG 24/03270

    RG : N° RG 24/03270 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GN35 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/413 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [B] [J] [S] né

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 24/03270

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/03270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2025 N° RG 24/03270 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FLJ PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 67f025cd02fc178212f7ee47
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03270

    TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 24/03270

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 22 janvier 2025 Requête n° : N° RG 24/03270 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z52W PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [T] [V] né le 28 Avril 1972 à [Localité 6] (CON

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/03270

    TJ 63113, 19 déc. 2024, RG 24/03270

    JMH (ML)/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de [X] [E] auditrice de justice, assistés de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 19/12/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 69782beecdc6046d47d26bc4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03270

    TJ Évry, 29 oct. 2024, RG 24/03270

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/03270 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QP37 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e4447ca60c73b6cdd991
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03270

    TJ Boulogne-sur-Mer, 17 juill. 2024, RG 24/03270

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1122 Appel des causes le 17 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03270 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1