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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/03280

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 24/03280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LASNIER et Me SEIFERT ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/03280 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AQ5 N° MINUTE : Assignation du : 09 février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d46ac93c619cd1f7ffa34
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 24/03280

    TJ 77284, 23 janv. 2026, RG 24/03280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 18] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [L] [P] épouse [X] C/ [F] [X] N° RG 24/03280 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS57 Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 23 Janvier 2026 ENTRE : Madame [L] [P] épouse [X] née le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f945cdc6046d47f3fbbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/03280

    TJ 51454, 21 août 2025, RG 24/03280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/03280 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5QU Minute 25- Jugement du : 21 août 2025 La présente décision est prononcée le 21 août 2025 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad68a763c15057e577091
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03280

    TJ 28085, 21 mai 2025, RG 24/03280

    N° RG 24/03280 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNWR Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [E] [K] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68375d767afb61838af1914b
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/03280

    TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/03280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 27 Mars 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/03280 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6ES JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [F] [X] épouse [T] C/ [B] [T] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67f818f1cf40727a0043f894
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03280

    TJ 33063, 25 mars 2025, RG 24/03280

    Du 25 mars 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03280 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5YM S.A. [Adresse 10] C/ [O] [X] - Expéditions délivrées à : - Monsieur [O] [X] - FE délivrée à : - Maître Marie-Anne BUSSIERES Le 25/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead9765fbe76c70eceaf57
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03280

    TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 24/03280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 26 Février 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2025 N° RG 24/03280 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FM3 PAR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/03280

    TJ Caen, 10 déc. 2024, RG 24/03280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 24/ AFFAIRE N° RG 24/03280 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6SY Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 10 Décembre 2024 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6758af380169a5863c3fe897
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03280

    TJ Bordeaux, 23 oct. 2024, RG 24/03280

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03280 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWF3 N° Minute : 24/02081 ORDONNANCE DU 23 Octobre 2024 A l’audience publique du 23 Octobre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de

    Lire la décision → Vérifier la source 671939ce14868318089e22df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03280

    TJ Draguignan, 16 oct. 2024, RG 24/03280

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03280 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG3N MINUTE n° : 2024/ 524 DATE : 16 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6711600cffbc793219ae0410
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03280

    TJ Nanterre, 16 juill. 2024, RG 24/03280

    DOSSIER N° : N° RG 24/03280 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZN6C AFFAIRE : [B] [Z] [X] / Société HAUTS DE SEINE HABITAT-OPH Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT GREFFIER : Marie-Christi

    Lire la décision → Vérifier la source 6696cbc39a603a6929151aa1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1