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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 24/03297

    TJ 01053, 19 mai 2026, RG 24/03297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/00912 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/03297 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZK5 AFFAIRE : [V] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aa35cdc6046d479ba49a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03297

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 24/03297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/03297 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UUB AFFAIRE : M. [H] [B] (Me Lionel SARFATI) C/ S.A. ALLIANZ IARD (l’ASSOCIATION [X]/[E]); Organisme CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Février 2026 CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce28bcdc6046d47f79188
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/03297

    TJ 69123, 7 mai 2026, RG 24/03297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/03297 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6GV Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF DU LIMOUSIN [G] [M] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 7 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd855cdc6046d47f6c5ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03297

    TJ 38185, 12 févr. 2026, RG 24/03297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° R.G. : 24/03297 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L24L N° JUGEMENT : JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Véronique GARCIA GOMEZ la SCP LSC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 12 Févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 698fac96cdc6046d474769c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03297

    TJ 31555, 6 août 2025, RG 24/03297

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03297 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TD7S AFFAIRE : [R] [C] / Etablissement public FRANCE TRAVAIL OCCITANIE NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 AOUT 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA,

    Lire la décision → Vérifier la source 68951c145418c246fd6b1141
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj33063 n° 24/03297

    TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 24/03297

    N° RG 24/03297 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y54J CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG 24/03297 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y54J Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [U] [T] C/ S.A.R.L. BORDEAUX BUSINESS CONSEIL Grosses délivrées le à Avocats : Me Brice CHOLLON TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7d8dc9134b6bc8ff3abf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03297

    TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/03297

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03297 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Localité 8] METROPOLE HABITAT ET : [H] [J] [W] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 8] METROPOLE HABITAT Copie à : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98c700ea89248182b015d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03297

    TJ 33063, 25 mars 2025, RG 24/03297

    Du 25 mars 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03297 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z523 Société SANTANDER CONSUMER FINANCE S.A. C/ [S] [U] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à : - Maître Fabien DUCOS-ADER Le 25/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead9745fbe76c70eceaf13
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03297

    TJ 44109, 27 févr. 2025, RG 24/03297

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Février 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3127190a9a68b9882b56f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03297

    TJ 31555, 24 janv. 2025, RG 24/03297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/03297 N° Portalis DBX4-W-B7I-TIA6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 24 Janvier 2025 S.A. CITE JARDINS C/ [E] [O] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24

    Lire la décision → Vérifier la source 680022c902ef4af389614b2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03297

    TJ Nanterre, 15 janv. 2025, RG 24/03297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Janvier 2025 N° RG 24/03297 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMJI N° Minute : AFFAIRE [K] [F], [L] [R] [S] dite [N] C/ S.A.S. PUBLIC PUBLISHING Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67881be5c21c0e53e790b37a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03297

    TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/03297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N° RG 24/03297 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FVJ PARTIES : DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8811871cc4f2e6363e44
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03297

    TJ Bordeaux, 23 oct. 2024, RG 24/03297

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03297 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWMW N° Minute : 24/02089 ORDONNANCE DU 23 Octobre 2024 A l’audience publique du 23 Octobre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de

    Lire la décision → Vérifier la source 671939d214868318089e236a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03297

    TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/03297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03297 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFT2 N° de Minute : 24/00282 JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 [R] [H] C/ [V] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3a062416523b9958890e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1