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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03304

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 24/03304

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03304 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HT7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 3] [Localité 3] comparante c/ DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9826cdc6046d47c59afc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03304

    TJ 69123, 4 juin 2026, RG 24/03304

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 JUIN 2026 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSSEZ, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c52dcdc6046d472c5649
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03304

    TJ 28085, 24 sept. 2025, RG 24/03304

    ============== Jugement du 24 Septembre 2025 Minute : GMC N° RG 24/03304 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNLX ============== CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE C/ [N] [T], [X] [S] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées à : -Me DUCHESNE T48 RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59175876d446c8f48f4e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03304

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 24/03304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine LABOREY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03304 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DKC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 28 aoû

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  • tj Prononce l'adoption simple tj25056 n° 24/03304

    TJ 25056, 1 juill. 2025, RG 24/03304

    Du 01 Juillet 2025 [B] [J] [L] [S] et [W] [F] rôle N° RG 24/03304 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E5UC Demande d’adoption nationale simple Minute COLL N° 25/00078 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 01 Juillet 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03304

    TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/03304

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [B] DU 07 Février 2025 N° RG 24/03304 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4PR - Exécutoire : à Me Marina POUSSIN - copie

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03304

    TJ Marseille, 8 janv. 2025, RG 24/03304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 08 JANVIER 2025 N° RG 24/03304 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4O2L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [S] / [R] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 677ecf19b01eea4cf01a3cf8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03304

    TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/03304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N° RG 24/03304 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5F3L PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 675c87dd871cc4f2e6363c47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03304

    TJ 37261, 16 oct. 2024, RG 24/03304

    MINUTE N° : 24/00290 JUGEMENT DU 16 Octobre 2024 N° RG 24/03304 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKJI [N] [D] ET : [S] [K] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03304

    TJ 13055, 30 sept. 2024, RG 24/03304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Septembre 2024 GROSSE : Le 25 novembre 2024............. à Me BARDI Valérie............... Le ................

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1