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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03305

    TJ 59350, 17 avr. 2026, RG 24/03305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/03305 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEEX JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 DEMANDEURS: M. [T] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat au barreau de LILLE Mme [P] [Q] épouse [Y] [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27a0dcdc6046d479bed1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/03305

    TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 24/03305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/03305 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDGW NAC : 53J Jugement Rendu le 08 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259.850.270 e

    Lire la décision → Vérifier la source 696011cfcdc6046d47ab974a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/03305

    TJ 51108, 19 déc. 2025, RG 24/03305

    Minute n° AFFAIRE N° RG 24/03305 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ETPQ SA FRANFINANCE, venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/ [U] [Y] JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: SA FRANFINANCE, venan

    Lire la décision → Vérifier la source 694687a175782d5f06f47d7d
  • tj MEE - incident tj35238 n° 24/03305

    TJ 35238, 24 oct. 2025, RG 24/03305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 21] N° RG 24/03305 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5DR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 11 Septembre 2025, rendue le 24 Octobre 2025, en audience publique par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fab

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e8f7e08341cb4977aeb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03305

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 24/03305

    DOSSIER N° RG 24/03305 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7PY Jugement du 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [T] [W] épouse [L] [J] [L] C/ [O] [B] Le : Copie exécutoire délivrée à Me PARDI-MEDAIL (T.742) Expédition délivrée à : Me MERABET (T.550) TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1367188dcb0e97e8fcc62
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 24/03305

    TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 24/03305

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01615 du 10 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03305 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HUC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 11] [Localité 4] non comparante, ni r

    Lire la décision → Vérifier la source 6823905b7e21a56f624edb00
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03305

    TJ 44109, 27 févr. 2025, RG 24/03305

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Février 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 4

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3126e90a9a68b9882b51a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/03305

    TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 24/03305

    N° RG 24/03305 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVQO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 24/03305 N° Portalis DB2E-W-B7I-MVQO Minute n°24/ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 675379dc85f46e85890831af
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03305

    TJ Boulogne-sur-Mer, 19 juill. 2024, RG 24/03305

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1134 Appel des causes le 19 Juillet 2024 à 10h00 en visioc

    Lire la décision → Vérifier la source 669ac3c630bd4f0c3f6dea27
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03305

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/03305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/03305 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33K6 N° MINUTE : Copies délivrées le : à Me KOCH ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 18 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur [Y], [C] [K] Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6671d0510bc3cb438c22bc4f

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