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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03307 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/03307

    TJ 69123, 7 avr. 2026, RG 24/03307

    DOSSIER N° RG 24/03307 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7P2 Jugement du : 07/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. ALLIADE HABITAT C/ [E] [H] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Fabienne DE FILIPPIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aeceacdc6046d4710755f
  • tj Envoi en médiation tj26362 n° 24/03307

    TJ 26362, 26 août 2025, RG 24/03307

    N° RG 24/03307 N° Portalis DBXS-W-B7I-IJOV N° minute : 25/00089 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL AVOCAJURIS - la SCP JOUANNEAU-PALACCI Copie certifiée conforme notifiée le - au Centre de Médiation de la Drôme - Monsieur [Y] [U] [L] - Monsieur [C] [G] TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae2b18af40da9b7b17e58f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/03307

    TJ 62119, 15 mai 2025, RG 24/03307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N° : 25/349 DU : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/03307 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IGXM [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [F] [J] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 13] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68642e160bb2f8a66ca61d73
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03307

    TJ 13055, 29 avr. 2025, RG 24/03307

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/03307 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HUI Date du Recours : 05 juillet 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU ? SIGNIFIEE LE 24/06/2024 D’U

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccb17f81cc98b9e9e98f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03307

    TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/03307

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03307 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMEK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 67f03a2702fc178212f836ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03307

    TJ Bordeaux, 22 oct. 2024, RG 24/03307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/03307 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7MO Minute n° 24/ 401 DEMANDEUR Monsieur [D] [N] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 7] (RUSSIE) demeurant [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e84f6d8b1985f45ddf90
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03307

    TJ Draguignan, 16 oct. 2024, RG 24/03307

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03307 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KF5F MINUTE n° : 2024/ 551 DATE : 16 Octobre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Sy

    Lire la décision → Vérifier la source 67100e922ca67decc913e0ab
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03307

    TJ 13055, 30 sept. 2024, RG 24/03307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Septembre 2024 GROSSE : Le 25 novembre 2024.............. à Me BARDI Valérie Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa2317147355d7afb856
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03307

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/03307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [P] Monsieur [S] [I] [W] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03307 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NAH N° MINUTE : 2 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30313f6e7d670bccb214a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03307

    TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 24/03307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 09 Septembre 2024 N° RG 24/03307 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNHF N° Minute : AFFAIRE : Monsieur [Y] [R] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Emilie SUDRE de la SELARL CABINET NOUVELLES, avocats au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 66e342a394cb31101f930ded

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