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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03321 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/03321

    TJ 38185, 1 sept. 2026, RG 24/03321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 24/03321 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3CB N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL BSV la SELARL EUROPA AVOCATS la SCP LACHAT MOURONVALLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97448c195da062e0bfdaca
  • tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 24/03321

    TJ 35238, 18 mars 2026, RG 24/03321

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 18 Mars 2026 N° RG 24/03321 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2JW Époux [P] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux parties (LRAR) 2 Copies certifiées con

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcdc4fcdc6046d47497433
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/03321

    TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 24/03321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX ORDONNANCE DU 12 février 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 24/03321 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MRF2 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabri

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d3a8cdc6046d47bc67fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03321

    TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 24/03321

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03321 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVPC Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03321 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVPC Minute : 25/426 DEMANDERESSE : S.A. LCL LE CREDIT LYONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fac6cdc6046d4733ac72
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03321

    TJ 13055, 16 sept. 2025, RG 24/03321

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03178 du 16 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03321 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HVZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 9] [Localité 3] représenté par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6db75d22713eb88c7a89b
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/03321

    TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 24/03321

    DATE DU JUGEMENT: 02 Septembre 2025 RG N° RG 24/03321 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYVQ / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [V] [N] épouse [B] C / [D] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée l

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e3f069293f91fcc68834
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/03321

    TJ Strasbourg, 25 oct. 2024, RG 24/03321

    N° RG 24/03321 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVRW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 24/03321 N° Portalis DB2E-W-B7I-MVRW Minute n°24/ Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 671c0ce02ce70fb065c28e4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03321

    TJ Lille, 10 oct. 2024, RG 24/03321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03321 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFWD N° de Minute : BX24/00820 JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 PARTENORD HABITAT C/ [X] [I] [G] [P] épouse [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce18c6e12b8bd1e94a801
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03321

    TJ 13055, 8 août 2024, RG 24/03321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 08 Août 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me BOUSQUET Fabien Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41aa34e0040aa3735de77
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03321

    TJ Marseille, 25 juill. 2024, RG 24/03321

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03321 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VLN MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/24 à Me SEMELAIGNE - Me OGER Copie certifiée conforme délivrée le 25/07/24 à Copie aux parties délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2968180b1d994348a5380
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03321

    TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/03321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 Juin 2024 MINUTE : 24/698 RG : N° 24/03321 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCPH Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ee32d7288dcb2a012988

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1