Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03325
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 24/03325
DOSSIER N° RG 24/03325 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7S4 Jugement du : 23/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [J] [C] C/ [D] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sara MALDERA Expédition délivrée le : à : Me Jocelyne CHERPIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/03325
TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 24/03325
DATE DU JUGEMENT: 26 Janvier 2026 RG N° RG 24/03325 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXS6 / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [M] [H] épouse [U] C / [L] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Lauren
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/03325
TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 24/03325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE SECTION A1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT audience du 16 décembre 2025 délibéré et mise à disposition le 20 janvier 2026 N° RG 24/03325 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4V2Z MAGISTRAT : Madame CSAKVARY GREFFIER : Madame HOBESSERIAN PARTIE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/03325
TJ 26362, 29 juill. 2025, RG 24/03325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 29 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03325 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKJP AFFAIRE : [C] / [K] MINUTE : Copie exécutoire aux parties par LRAR [18] Copie certifiée conforme : la SELARL [12] Rendu par Laurent MASSA, Ju
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03325
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/03325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 prorogée au 20 Juin 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 24/03325
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03325
TJ Lille, 10 oct. 2024, RG 24/03325
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 5] N° RG 24/03325 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFWK PARTENORD HABITAT C/ [L] [I] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03325
TJ Nanterre, 27 sept. 2024, RG 24/03325
DOSSIER N° : N° RG 24/03325 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJAY AFFAIRE : La SA SOGESSUR / [F] [B] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03325
TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 24/03325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 (avancé au 28.11.24) Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 29 novembre 2024 à Me D’JOURNO Thoma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03325
TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/03325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03325 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NFV N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 11 ju
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03325
TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 24/03325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 13 Juin 2024 MINUTE : 24/701 RG N°: 24/03325 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCPL Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière. DEM
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