Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03330
TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 24/03330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03330 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 5] AFFAIRE : M. [W] [X] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audie
-
tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj77288 n° 24/03330
TJ 77288, 12 janv. 2026, RG 24/03330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/03330 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HUVU NAC : 28A Ch2 cab1 jaf hors divorce JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [P] [F] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Maître Thibault FILLER, avo
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/03330
TJ 27229, 9 janv. 2026, RG 24/03330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03330 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3XE NAC : 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente CIVIL - Chambre 1 JUGEM
-
tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/03330
TJ 13055, 1 sept. 2025, RG 24/03330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 septembre 2025 prorogé au 06 Octobre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffiers : Madame SCANNAPIECO, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 GROSSE :
-
tj MEE- envoi en médiation tj21231 n° 24/03330
TJ 21231, 30 juin 2025, RG 24/03330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------- -------- 1ère Chambre N° RG 24/03330 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISDG NATURE AFFAIRE : Autres demandes en matière de succession ORDONNANCE MÉDIATION RENDUE LE 30 Juin 2025 Dans l’affaire opposant : Madame [F] [Z] épouse [H] [N] née le [Date
-
tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 24/03330
TJ 54395, 6 juin 2025, RG 24/03330
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/03330 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JK2K AFFAIRE : [R] [Y] [S] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANTE : Madame [Y], [T], [X] [R] épouse [S] née le 17 Mai 1961 à NANCY (Meur
-
tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/03330
TJ 31555, 27 mars 2025, RG 24/03330
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/03330 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIG6 JUGEMENT N° B DU : 27 Mars 2025 S.A. CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO C/ [J] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
-
tj Se déclare incompétent tj63113 n° 24/03330
TJ 63113, 25 mars 2025, RG 24/03330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Décision du : 25 Mars 2025 S.C.I. [V] C/ S.A.R.L. ARCHITECTURE SL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. AS TRAVAUX N° RG 24/03330 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWTD n°: ORDONNANCE Rendue le vingt cinq Mars deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-DIF,
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03330
TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/03330
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [G], [G] DU 07 Février 2025 N° RG 24/03330 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4VY - Exécutoire : à COTE D’AZUR HABITAT
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03330
TJ Évry, 4 nov. 2024, RG 24/03330
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03330 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQD7 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03330
TJ Bordeaux, 24 oct. 2024, RG 24/03330
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03330 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWRD N° Minute : 24/02099 ORDONNANCE DU 24 Octobre 2024 A l’audience publique du 24 Octobre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de O
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03330
TJ Bordeaux, 23 oct. 2024, RG 24/03330
INCIDENT EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 60A N° de Rôle : N° RG 24/03330 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7VF N° de Minute : AFFAIRE : [D] [O] C/ CPAM DE LA GIRONDE, S.A. FILIA MAIF Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Jean GONTHIER la SELARL KERDONCUFF AV
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03330
TJ Lille, 10 oct. 2024, RG 24/03330
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03330 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFWY N° de Minute : BX24/00805 JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 PARTENORD HABITAT C/ [J] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DANS LE LIT
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03330
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 24/03330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03330 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DV4 N° MINUTE : 2024/5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 20 septembre 202
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03330
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/03330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [I] Monsieur [C] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03330 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NGC N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE ren
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03330
TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 24/03330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 13 Juin 2024 MINUTE : 24/704 RG N°: 24/03330 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCPQ Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière. DEM
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles