Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03332
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 24/03332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/03332 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37N2 N° MINUTE : Assignation du : 01 Février 2024 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [O] [N] [Adresse
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03332
TJ 13001, 12 févr. 2026, RG 24/03332
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 12 février 2026 ROLE : N° RG 24/03332 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MLW4 AFFAIRE : [W] [E] C/ [C] [F] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP [N] ET [P] [H] COPIE(S)délivrée(s) le à SCP [N] ET [P] [H] N°2026/ CH GENERALISTE A DEM
-
tj MEE - incident tj67482 n° 24/03332
TJ 67482, 28 août 2025, RG 24/03332
N° RG 24/03332 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUZC 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/03332 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUZC Minute n° ☐ Copie c.c. à : Me Nicolas DELEAU Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Guillaume HANRIAT Me Nicolas RAPP Me Gaston SCHEUER Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/03332
TJ 41018, 18 juill. 2025, RG 24/03332
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 18 Juillet 2025 N° RG 24/03332 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EU7Y N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [G], [U] [K] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 7] (86) demeurant [Adresse 6] [Localité 4] Représentée
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/03332
TJ 62119, 3 juin 2025, RG 24/03332
1ère chambre civile ELECTRICITE DE FRANCE c/ S.C.I. PASITHEA.IMMO copies et grosses délivrées le à Me FONTAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/03332 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFDT Minute: 281 /2025 JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE ELECTRICITE DE FRANCE, don
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03332
TJ 14118, 2 avr. 2025, RG 24/03332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/03332 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6VL Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 S.A. CIC - LYONNAISE DE BANQUE C/ [H] [T] Copie exécutoire
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03332
TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/03332
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [I], [I] DU 07 Février 2025 N° RG 24/03332 - N° Portalis DBWR-W-eB7I-P4WC - Exécutoire : à COTE D’AZUR
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03332
TJ Nanterre, 12 déc. 2024, RG 24/03332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/03332 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKXY N° MINUTE : 24/00178 AFFAIRE [H] [S] épouse [K] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-92050-2023-04178
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03332
TJ Paris, 28 oct. 2024, RG 24/03332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé CASSEL Madame [R] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03332 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DWH dossier joint : RG 24/03645 N° MINUTE : JUGEMENT re
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03332
TJ Lille, 10 oct. 2024, RG 24/03332
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03332 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFW4 N° de Minute : BX24/00811 JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 PARTENORD HABITAT C/ [L] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DANS LE LIT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03332
TJ Nice, 30 sept. 2024, RG 24/03332
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [V], [H] / [T], [T], [T], [O], [O], [B] N° RG 24/03332 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6PV N° 24/00314 Du 30 Septembre 2024 Grosse délivrée
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03332
TJ Paris, 29 août 2024, RG 24/03332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadira CHALALI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03332 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NGE N° MINUTE : 8-2024 JUGEMENT rendu le jeudi 29 août 2024
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03332
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/03332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 Juin 2024 MINUTE : 24/705 RG : N° RG 24/03332 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCPR Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03332
TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 24/03332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03332 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE2P Minute : 24/00208 DESISTEMENT DU 24 Avril 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles