Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/03333
TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 24/03333
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/03333 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWLD AFFAIRE : [J] [O] épouse [S] [E] [H] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/03333
TJ 13001, 27 nov. 2025, RG 24/03333
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 27 novembre 2025 RÔLE : N° RG 24/03333 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MLXE AFFAIRE : [D] [V] C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES PACA ET BDR GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Olivia SETBON DRFP PACA BDR COPIE(S)délivrée(s) le à Me Oli
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tj Réouverture des débats tj35238 n° 24/03333
TJ 35238, 22 sept. 2025, RG 24/03333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 22 Septembre 2025 2ème Chambre civile 58H N° RG 24/03333 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5QD AFFAIRE : [E] [L] [B] [M] C/ S.A. ALLIANZ VIE, S.A. ALLIANZ IARD copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/03333
TJ 72181, 21 août 2025, RG 24/03333
Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 24/03333 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKTV JUGEMENT DU : 21 Août 2025 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 21 Août 2025 Requérant : Monsieur [Z] [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/03333
TJ 80021, 26 mai 2025, RG 24/03333
JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [W] C/ [T] Répertoire Général N° RG 24/03333 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDIW Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Exp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03333
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 24/03333
Min N° 25/00427 N° RG 24/03333 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT5V S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ Mme [M] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Fr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/03333
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 févr. 2025, RG 24/03333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03333 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°25/27 AFFAIRE N° RG 24/03333 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZOU NAC : 20L - Art. 1107 CP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/03333
TJ Nîmes, 13 déc. 2024, RG 24/03333
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Olivier CONSTANT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 13 Décembre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/03333 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSA2 Minute n° JG24/ JUGEMENT Le Tribunal judiciair
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03333
TJ Évry, 4 nov. 2024, RG 24/03333
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03330 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQD7 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03333
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 24/03333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03333 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DWJ N° MINUTE : 2024/66 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 20 septembre 20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03333
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/03333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [K] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03333 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NGI N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 septembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03333
TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/03333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Juillet 2024 MINUTE : 24/716 RG : N° RG 24/03333 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCPT Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa
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