Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03340
TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 24/03340
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : RG 24/03340 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBTZ NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03340
TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 24/03340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/03340 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBWN Code NAC : 30Z DEMANDERESSE : La société ICKO APICULTURE, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 32
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/03340
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 24/03340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/03340 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GXZ N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2024 JUGEMENT rendu le 10 Septembre 2025
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/03340
TJ 92050, 10 juill. 2025, RG 24/03340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 10 Juillet 2025 N° R.G. : 24/03340 N° Minute : AFFAIRE [E] [Y] C/ Société KINDRED FRANCE, Société SPS [Localité 5] FRANCE LIMITED Copies délivrées le : Nous, Aurélie GRÈZES, Juge de la mise en
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03340
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 24/03340
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Madame [E] [N] épouse [C] 9, impasse des Ecrins 44470 THOUARE Monsieu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03340
TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/03340
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° 25/00196 Organisme CDC HABITAT c/ [D] [O] DU 07 Février 2025 N° RG 24/03340 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P42V - Exécutoire : à Me Rose-Marie FURI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03340
TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 24/03340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Madame [H] [D] ; Madame [S] [F] épouse [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03340 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NJR N° MINUTE : 2-2025 JUG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03340
TJ Bordeaux, 24 oct. 2024, RG 24/03340
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03340 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWUG N° Minute : 24/02102 ORDONNANCE DU 24 Octobre 2024 A l’audience publique du 24 Octobre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03340
TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/03340
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 24/03340 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCPY Minute n°: 24/00114 Syndicat NATIONAL DE L'INGENIERIE, DU CONSEIL, DES SERVICES ET TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (SICSTI CFTC) [Adresse 58] [Localité 104] non com
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03340
TJ Marseille, 6 juin 2024, RG 24/03340
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03340 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UU5 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me KAMBOURIAN et Me SPITALIER Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le JUGEMENT
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03340
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/03340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 24/03340 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GXZ DEMANDERESSE S.A.S. EXART INTERNATIONAL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jean-marc DESCOUBES - #D0969 DEFENDERESSE S.C.I. DYNASTY AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, J
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