Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 24/03357
TJ 21231, 16 mars 2026, RG 24/03357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Mars 2026 No R.G. : N° RG 24/03357 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IS3E NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [S] [R] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (21) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024-011200 du 19
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/03357
TJ 92050, 4 févr. 2026, RG 24/03357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 FEVRIER 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/03357 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAXL N° MINUTE : 25/00115 AFFAIRE [D] [F] épouse [P] C/ [W] [P] DEMANDEUR Madame [D] [F] épouse [P] 23 rue Jules Miche
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj31555 n° 24/03357
TJ 31555, 26 déc. 2025, RG 24/03357
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 56B N° RG 24/03357 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TERW JUGEMENT N° B DU : 26 Décembre 2025 Société [Adresse 8] C/ [P] [Y] Copie certifiée conforme délivrée le 26/12/25 à toutes les parties JUGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03357
TJ 13055, 30 sept. 2025, RG 24/03357
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 25/03093 du 30 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 24/03357 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5H4V AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [A] [X] né le 21 Mars 1995 à [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/03357
TJ 59606, 24 sept. 2025, RG 24/03357
RG : N° RG 24/03357 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOZF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/844 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [J] [E]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/03357
TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/03357
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03357 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMJT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bernard VALEZY, Magistr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/03357
TJ 01053, 17 mars 2025, RG 24/03357
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 17 MARS 2025 N° R.G. : N° RG 24/03357 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5IS N° minute : 25/00026 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madam
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/03357
TJ Clermont-Ferrand, 9 janv. 2025, RG 24/03357
VTD/CT Jugement N° du 09 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/03357 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWVG / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [F] [O] Contre : [B] [J] Grosse : le Maître David TEYSSIER de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : Maître David TEYSSIER de la SC
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03357
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/03357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 21 novembre 2024 à Me GIRAUD Le ............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03357
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/03357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [P] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL Sébastien Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03357 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NNI N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 18 Juillet 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03357
TJ Bobigny, 3 mai 2024, RG 24/03357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03357 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHL6 MINUTE: 24/895 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et d
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