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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/03358

    TJ 34172, 18 déc. 2025, RG 24/03358

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/03358 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBJS Pôle Civil section 2 Date : 18 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect

    Lire la décision → Vérifier la source 697ca14acdc6046d473fc8be
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/03358

    TJ 30189, 18 déc. 2025, RG 24/03358

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales statuant par jugement contradictoire, mis à disposition au greffe et en premier ressort. PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal entre : Monsieur [W] [V] né le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5384cdc6046d473861e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03358

    TJ 13055, 30 sept. 2025, RG 24/03358

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 25/03094 du 30 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 24/03358 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5H44 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [N] né le 21 Mars 1995 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409c5681ed727f2a444b3
  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique tj41018 n° 24/03358

    TJ 41018, 11 juin 2025, RG 24/03358

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 11 Juin 2025 AVANT DIRE DROIT N° RG 24/03358 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVSI N° : DEMANDERESSE : Madame [I] [L] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 7] (MAROC) [Adresse 5] [Localité 3] Représentée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6986079ecdc6046d4735af29
  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 24/03358

    TJ 54395, 30 avr. 2025, RG 24/03358

    DU : 30 Avril 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/03358 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGOD / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT DE DIVORCE ET D’HOMOLOGATION RENDU LE TRENTE

    Lire la décision → Vérifier la source 681290b7d554c55098ec972c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03358

    TJ Nice, 4 oct. 2024, RG 24/03358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Octobre 2024 Service de proximité N° RG 24/03358 - N° Portalis DBWR-W-B7H-P44K JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 04 Octobre 2024 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme DEVILLENEUVE , Magistrat e

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ac24b098d256e100a07c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03358

    TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/03358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03358 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NNK N° MINUTE : 15/2024 JUGEMENT rendu le 06 septembre 2024 DEMANDERESSE ACOSS (Agence C

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4816f06e1567cdda71e9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03358

    TJ Boulogne-sur-Mer, 22 juill. 2024, RG 24/03358

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1153 Appel des causes le 22 Juillet 2024 à 10h00 en visioco

    Lire la décision → Vérifier la source 669eb846eb0261a857efa127
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03358

    TJ Bobigny, 3 mai 2024, RG 24/03358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03358 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHMB MINUTE: 24/896 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6635259be4b5292aaa65b436

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