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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03362 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 24/03362

    TJ 17300, 11 juin 2026, RG 24/03362

    Jugement n° 26/10062 du 11 Juin 2026 N° RG 24/03362 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FIEZ [E] [X] [F] épouse [B] [M] C/ [C] [B] [M] Copie délivrée le : A Me Valérie BABOULESSE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 89 1 CCC + 1 CE Me Céline TIXIER de la SELARL OPTIMA AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d5a493c619cd1f2afe99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/03362

    TJ 97416, 7 mai 2026, RG 24/03362

    N° RG 24/03362 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA765 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 07 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 N° RG 24/03362 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA765 NAC : 74D Jugement rendu le 07

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f08e2cdc6046d47d80eac
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 24/03362

    TJ 95500, 10 mars 2026, RG 24/03362

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 24/03362 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZJQ 63B S.A.S. [1] C/ S.E.L.A.R.L. [2] CAISSE DE GARANTIE DES ADMINISTRATEURS ET MANDATAIRES JUDICIAIRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 10 mars 2026 par Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0fadfcdc6046d473ad204
  • tj Sursis à statuer tj13055 n° 24/03362

    TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 24/03362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 09 DÉCEMBRE 2025 DÉLIBÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 Enrôlement : N° RG 24/03362 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TVP AFFAIRE : S.A.S. TRAVAUX DU MIDI C/ S.A.S. COBAMA, Me [O] [R], Sté SMABTP

    Lire la décision → Vérifier la source 6984639dcdc6046d47ffaf02
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/03362

    TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 24/03362

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 20 janvier 2026 N° RG 24/03362 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYCA Minute N° 26/0017 AFFAIRE : [J] [Z] C/ S.A. HOLDING AFRICA INVEST SA, S.A. SOCIETE AGRICOLE [F] [P] et [N] [S] COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c8e5cdc6046d47f06e90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03362

    TJ 31555, 27 nov. 2025, RG 24/03362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 24/03362 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEUE JUGEMENT N° B DU : 27 Novembre 2025 [X] [I] [S] [H] [F] [W] épouse [S] C/ Société BRITISH AIRWAYS PLC Société MSC CRUISES SA, établissement secondaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 697a63c8cdc6046d4705c994
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03362

    TJ 14118, 18 nov. 2025, RG 24/03362

    N° du répertoire général : N° RG 24/03362 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5DE 63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [B] né le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 697f1bd0cdc6046d478027e9
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/03362

    TJ 59606, 10 nov. 2025, RG 24/03362

    RG : N° RG 24/03362 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNWG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/1010 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [Z], [A] [F] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 691af1085222181ceeb84d27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03362

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 24/03362

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 24/03362 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEHT Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [S] [L] né le [Date naissance 1] 1975 au LAOS demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d0da2a8fb67db7b422c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03362

    TJ 06088, 19 mars 2025, RG 24/03362

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 19 Mars 2025 N° RG 24/03362 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P46C Grosse délivrée à LA HANSE PROVENCAULA Copie délivrée à Messieurs [P] [E] le DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee309b848dd6814c620d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03362

    TJ 31555, 14 mars 2025, RG 24/03362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03362 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIRB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 14 Mars 2025 [Z] [S] C/ [L] [C] [I] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 14 Mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc9835d9f47d8f02631cef
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03362

    TJ Marseille, 10 déc. 2024, RG 24/03362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE MISE EN ÉTAT DU 12 NOVEMBRE 2024 DÉLIBÉRÉ DU 10 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/03362 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TVP AFFAIRE : S.A.S. TRAVAUX DU MIDI C/ S.A.S. COBAMA, Me [N] [O], SMABTP Nous, Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 675893980169a5863c3edb92
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03362

    TJ Évry, 6 nov. 2024, RG 24/03362

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/03362 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQM5 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du

    Lire la décision → Vérifier la source 672bcd431ebad4fe786ad9fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03362

    TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/03362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03362 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NNX N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 octo

    Lire la décision → Vérifier la source 671be180cda2201c0982a86c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03362

    TJ Boulogne-sur-Mer, 22 juill. 2024, RG 24/03362

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1151 Appel des causes le 22 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03362 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755RC

    Lire la décision → Vérifier la source 669eb846eb0261a857efa13c
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03362

    TJ Bobigny, 3 mai 2024, RG 24/03362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/03362 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHMT MINUTE: 24/899 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6635259ee4b5292aaa65b478

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1