Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/03363
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 24/03363
DATE DU JUGEMENT: 13 Janvier 2026 N° RG 24/03363 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZA3O / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [I] [M] [D] épouse [K] C / [B] [Y] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/03363
TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/03363
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/03363 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZTH COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Société LOGEMLOIRET dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03363
TJ 06088, 28 janv. 2025, RG 24/03363
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [V], [B] c/ [N], [W], [D] [M] MINUTE N° DU 28 Janvier 2025 N° RG 24/03363 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P46D Grosse délivrée à Me DALMASSO Jessica Copies délivré
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/03363
TJ Valenciennes, 18 déc. 2024, RG 24/03363
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 24/03363 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GO6E A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Madame Othilia GRANGER, vice-présidente, Madame Aurélie DESWARTE, juge, a
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03363
TJ Évry, 6 nov. 2024, RG 24/03363
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/03363 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQM6 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03363
TJ Boulogne-sur-Mer, 22 juill. 2024, RG 24/03363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1148 Appel des causes le 22 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03363 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03363
TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 24/03363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 17 Juin 2024 GROSSE : Le 09/09/24 à Me BRUN-SCHIAPPA Le ...................................................
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