Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/03363
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 24/03363
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 JUILLET 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03363 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6CW Décision défér
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ca other ca_pau n° 24/03363
CA Pau, 12 mai 2026, RG 24/03363
PhD/RP Numéro 26/ 1409 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 12/05/2026 Dossier : N° RG 24/03363 N° Portalis DBVV-V-B7I-JAZ5 Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [X] [I] [F] [P] C/ Société BRED B
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ca other ca_douai n° 24/03363
CA Douai, 30 mars 2026, RG 24/03363
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 30/03/2026 *** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/03363 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU6C Jugement (N° 24/04403) rendu le 21 Mai 2024 par le Juge aux affaires familiales de [Localité 1]
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ca other ca_paris n° 24/03363
CA Paris, 4 févr. 2026, RG 24/03363
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 FEVRIER 2026 (N°2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03363 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJR2S Décision déférée à la C
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ca other ca_nimes n° 24/03363
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 24/03363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03363 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLUP POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] 20 août 2024 RG :20/00564 [E] C/ [7] Grosse délivrée le 22 JANVIER 2026 à : - Me BREUILLOT - La [8] CO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/03363
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 24/03363
DATE DU JUGEMENT: 13 Janvier 2026 N° RG 24/03363 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZA3O / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [I] [M] [D] épouse [K] C / [B] [Y] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
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ca other ca_paris n° 24/03363
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 24/03363
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (N°2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03363 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJR2S Décision déférée à
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ca other ca_grenoble n° 24/03363
CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 24/03363
N° RG 23/03363 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L65S N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Evelyne BELLUN la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/03363
TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/03363
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/03363 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZTH COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Société LOGEMLOIRET dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03363
CA Amiens, 4 mars 2025, RG 24/03363
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 24/02536 du : 16 Juillet 2024 N° RG 24/03363 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JE2W Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 04 Juin 2024 dans l'affaire portant le n° RG 21/0026
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ca other ca_montpellier n° 24/03363
CA Montpellier, 20 févr. 2025, RG 24/03363
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 20 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03363 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJJ6 jonction avec le N° RG 24/03654 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03363
TJ 06088, 28 janv. 2025, RG 24/03363
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [V], [B] c/ [N], [W], [D] [M] MINUTE N° DU 28 Janvier 2025 N° RG 24/03363 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P46D Grosse délivrée à Me DALMASSO Jessica Copies délivré
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/03363
TJ Valenciennes, 18 déc. 2024, RG 24/03363
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 24/03363 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GO6E A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Madame Othilia GRANGER, vice-présidente, Madame Aurélie DESWARTE, juge, a
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03363
TJ Évry, 6 nov. 2024, RG 24/03363
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/03363 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQM6 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03363
CA Paris, 25 juill. 2024, RG 24/03363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03363 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03363
TJ Boulogne-sur-Mer, 22 juill. 2024, RG 24/03363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1148 Appel des causes le 22 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03363 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03363
TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 24/03363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 17 Juin 2024 GROSSE : Le 09/09/24 à Me BRUN-SCHIAPPA Le ...................................................
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