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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03365 Tout effacer
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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59350 n° 24/03365

    TJ 59350, 6 févr. 2026, RG 24/03365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/03365 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDRZ JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DEMANDEURS: Mme [BN] [C] [Adresse 3] [Localité 24] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE Mme [S] [C] [Adresse 12] [Localité 22] rep

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  • tj Expertise tj51108 n° 24/03365

    TJ 51108, 9 déc. 2025, RG 24/03365

    Minute n° AFFAIRE N° RG 24/03365 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ETSW [W] [N] C/ S.A.S. CS AUTO PLUS S.A. AXA FRANCE IARD JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR: Madame [W] [N] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Camille Z

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03365

    TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 24/03365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le: Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/03365 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SJY N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 26 novembre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure ci

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2b68cdc6046d473216e3
  • tj Prononce le divorce accepté tj06069 n° 24/03365

    TJ 06069, 6 nov. 2025, RG 24/03365

    1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Jean Frédéric LE GALLO 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Delphine GIBON-MAGNAN IFPA : 1 GROSSE AUX PARTIES (LRAR) 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET D AFFAIRE : [P] c/ [H] JUGEMENT DU 06

    Lire la décision → Vérifier la source 696eac0ecdc6046d47ebfc46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/03365

    TJ 31555, 19 juin 2025, RG 24/03365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 50D N° RG 24/03365 N° Portalis DBX4-W-B7I-TEUV JUGEMENT N° B 25/ DU : 19 Juin 2025 [M] [C] épouse [T] C/ S.A. CONFORAMA FRANCE pris en son établissement secondaire de [Localité 7] [Adresse 3] Expéditi

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03365

    TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/03365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-yves ROCHMANN, Monsieur [X] [C] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03365 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5D7D N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 12 mai 2025 (Articles 385

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03365

    TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 24/03365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Olivier HASCOET........

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03365

    TJ 06088, 11 mars 2025, RG 24/03365

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 11 Mars 2025 N° RG 24/03365 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P46F Grosse délivrée à Me FOURNIAL Copie délivrée à Me ZUELGARAY le DEMANDEUR: Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee30bb848dd6814c62109
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/03365

    TJ 42218, 3 févr. 2025, RG 24/03365

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03365 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMJ4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbbffa7f269e5c2eac165
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03365

    TJ Bobigny, 4 déc. 2024, RG 24/03365

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX03] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 24/03365 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE6C Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 04 Décembre 2024 Copie conforme délivrée le : à : Madame [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6750a5a797dba01715587cc2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03365

    TJ Évry, 6 nov. 2024, RG 24/03365

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/03365 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQNI MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/03365

    TJ Pontoise, 15 oct. 2024, RG 24/03365

    PREMIERE CHAMBRE 15 Octobre 2024 N° RG 24/03365 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3C5 63B [P] [S] C/ S.C.P. LHERBIER [U] DARMON [R] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6710173adcd2b6b1424dee43
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03365

    TJ Meaux, 11 oct. 2024, RG 24/03365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [D] [R] épouse [N], [W] [N] C/ N° RG 24/03365 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSPF Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 11 Octobre 2024 ENTRE : DEMANDEURS : Madame [D] [R] épouse [N] née le [D

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03365

    TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/03365

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX02] Numéro Recours : N° RG 24/03365 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IFB Date du Recours : 09 juillet 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 03/07/2024 signifiée le 08/07/2

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a3f431dc191d02365a71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03365

    TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/03365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. YATHA Copie exécutoire délivrée le : à :Me Frédéric HUTMAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03365 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NOA N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 11 juillet 2024 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 66a14630bfa4c7b1df1a9480
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03365

    TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 24/03365

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 25 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 04 Juin 2024 PRONONCE: jugement rendu le 25 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 667efcfe2127374c34569162

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1