Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/03366
TJ 27229, 13 janv. 2026, RG 24/03366
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/03366 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2VA / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [T] / [C] OBJET : DIVO
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj84007 n° 24/03366
TJ 84007, 16 juin 2025, RG 24/03366
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00042 N° RG 24/03366 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5VY Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Karelle DANIGO, vestiaire : E13 JUGEMENT du 16 Juin 2025 DEMANDEUR Madame [Y], [S] [J] [Adresse 5] [Localité 6]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03366
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/03366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marine DEPOIX Copie exécutoire délivrée le : à :Maître BEREST Justin Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03366 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5D7S N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 0
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03366
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/03366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03366 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4V5I AFFAIRE : Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (la SELARL PROVANSAL D’[C] GUILLET & ASSOCIÉS) C/ M. [L] [V] Rapport oral préa
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/03366
TJ 42218, 3 févr. 2025, RG 24/03366
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03366 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMJ5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03366
TJ Évry, 6 nov. 2024, RG 24/03366
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/03366 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQNJ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03366
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/03366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick MAYET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03366 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NOC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 03 octobre 2024 DEMA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles