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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03367

    TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 24/03367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marine DEPOIX Me Yves REMOVILLE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03367 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INST

    Lire la décision → Vérifier la source 695579ce75782d5f0662c83b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/03367

    TJ 34172, 18 déc. 2025, RG 24/03367

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/03367 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PA5R Pôle Civil section 2 Date : 18 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d52f75782d5f06027a2e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/03367

    TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 24/03367

    DATE DU JUGEMENT: 29 Septembre 2025 N° RG 24/03367 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZA3P / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [U] [B] épouse [O] C / [E] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de My

    Lire la décision → Vérifier la source 691493414322238c089dbb84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03367

    TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 24/03367

    DOSSIER N° : N° RG 24/03367 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNC3 AFFAIRE : Monsieur le Comptable Public Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé du Rhône / La société KUWAIT PETROLEUM (FRANCE) SAS Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 NOVEMBRE 2024 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 6740eb1c4ff724866f699e48
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03367

    TJ Meaux, 22 nov. 2024, RG 24/03367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [Y] [O] épouse [E] C/ [R] [M] [E] N° RG 24/03367 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRMW Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 22 Novembre 2024 ENTRE : Madame [Y] [O] épouse [E] née le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e6a64ff724866f697f06
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03367

    TJ Évry, 6 nov. 2024, RG 24/03367

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/03367 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQNM MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du

    Lire la décision → Vérifier la source 672bcd471ebad4fe786ada89
  • tj Expertise tj13055 n° 24/03367

    TJ 13055, 5 nov. 2024, RG 24/03367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/03367 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4W6V DÉCISION N° 2024/39 Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Président juge déléguée aux LOYERS COMMERCIAUX siégeant en remplacement de Monsieur le Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 682390957e21a56f624edcfb

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