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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/03369

    TJ 92050, 17 oct. 2025, RG 24/03369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/03369 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y45D N° MINUTE : 25/00108 AFFAIRE [K] [I] C/ [J] [L] DEMANDEUR Monsieur [K] [I] Né le [Date naissance 1] 1992 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd8b57e08341cb4a79c55
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 24/03369

    TJ 62160, 4 juill. 2025, RG 24/03369

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le quatre Juillet deux mil vingt ci

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2651dd7001754d62086f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03369

    TJ 75056, 11 mars 2025, RG 24/03369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La Société LE YUCCA, Maître Jean FOIRIEN Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03369 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EG6 N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mard

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd535ce85d0474bddb52c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03369

    TJ Marseille, 4 déc. 2024, RG 24/03369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Octobre 2024 N° RG 24/03369 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GMU PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6750aa5597dba0171558aa1d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03369

    TJ Évry, 6 nov. 2024, RG 24/03369

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/03369 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQNP MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du

    Lire la décision → Vérifier la source 672bcd461ebad4fe786ada4f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03369

    TJ Marseille, 11 juill. 2024, RG 24/03369

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03369 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UU6 MINUTE N° : 24/388 Copie exécutoire délivrée le 11/07/24 à Me RICHARD, Copie certifiée conforme délivrée le 11/07/24 à Me POURCIN, Copie aux parties délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 66902186766d1156dbbecd04
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03369

    TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/03369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Dorothée SOU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41aaf4e0040aa3735dfcc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1