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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03374 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03374

    TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 24/03374

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02924 du 10 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03374 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IJF AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 11] [Localité 3] Représenté par M

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 24/03374

    TJ 84007, 29 août 2025, RG 24/03374

    COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00683 - cab 1 N° RG 24/03374 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5SX Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Myriam TOUZANI, vestiaire : F22 JUGEMENT du 29 Août 2025 DEMANDEUR Madame [L] [B] épouse [T] domiciliée : chez [15] [Adres

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03374

    TJ Paris, 13 nov. 2024, RG 24/03374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Me LANCEREAU (R050) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03374 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C2M N° MINUTE : 5 Assignation du : 04 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 13 Novembre 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03374

    TJ Marseille, 5 nov. 2024, RG 24/03374

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03374 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RUF MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 05 Novembre 2024 à Me BINON Copie certifiée conforme délivrée le 05 Novembre 2024 à Me VALENTINI Copie aux parti

    Lire la décision → Vérifier la source 672a6ee5acfe34350d0e9cdb
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03374

    TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 24/03374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 10 janvier 2025 à Me Caroline GUEDON Le ..............

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03374

    TJ Draguignan, 9 oct. 2024, RG 24/03374

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03374 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG7Q MINUTE n° : 2024/ 524 DATE : 09 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d410f1d01e3c86f2d49d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03374

    TJ Paris, 17 juill. 2024, RG 24/03374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/07/2024 à : Messieurs [M] [P], [J] [F], [L] [F], [X] [P] et [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 17/07/2024 à : Maître Patrice ARCHIER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03374 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NO7

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1