Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/03377
TJ 35238, 2 juin 2026, RG 24/03377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 02 juin 2026 2ème Chambre civile 74D N° RG 24/03377 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5XV AFFAIRE : [O] [D] [V] [X] C/ COMMUNE DE [Localité 1] COMMUNE DE [Localité 2], copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03377
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 24/03377
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01056 du 05 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03377 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JG3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 3] [Localité 3] Représe
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03377
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 24/03377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me CALLON Me DREYFUS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03377 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IGM N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 24 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [G] [Adres
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/03377
TJ 27229, 17 mars 2025, RG 24/03377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03377 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3RC NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 17 MARS 2025 DEMANDEUR : S.A. BRED BANQUE POPULAIRE Société Anonyme Co
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/03377
TJ 93008, 12 mars 2025, RG 24/03377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03377 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE67 Minute : 273/25 Société AUTOROUTE DU SUD DE LA FRANCE Représentant : Me Philippe JEAN-
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03377
TJ 13055, 4 mars 2025, RG 24/03377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mars 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 03 Décembre 2024 GROSSE : Le 04 Mars 2025 à Me Frédéric GONDER Le ................................................... à Me
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03377
TJ Bobigny, 21 févr. 2025, RG 24/03377
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 24/03377 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YS7H Minute : 25/00406 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03377
TJ Marseille, 4 déc. 2024, RG 24/03377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Octobre 2024 N° RG 24/03377 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GO2 PARTIES :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles