Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/03377
TJ 35238, 2 juin 2026, RG 24/03377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 02 juin 2026 2ème Chambre civile 74D N° RG 24/03377 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5XV AFFAIRE : [O] [D] [V] [X] C/ COMMUNE DE [Localité 1] COMMUNE DE [Localité 2], copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03377
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 24/03377
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01056 du 05 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03377 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JG3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 3] [Localité 3] Représe
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ca other ca_nimes n° 24/03377
CA Nimes, 9 févr. 2026, RG 24/03377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03377 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLVW CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 24 septembre 2024 RG:F23/00242 [K] C/ S.A.S. [7] Grosse délivrée le 09 FEVRIER 2026 à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03377
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 24/03377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me CALLON Me DREYFUS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03377 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IGM N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 24 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [G] [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/03377
TJ 27229, 17 mars 2025, RG 24/03377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03377 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3RC NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 17 MARS 2025 DEMANDEUR : S.A. BRED BANQUE POPULAIRE Société Anonyme Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/03377
TJ 93008, 12 mars 2025, RG 24/03377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03377 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE67 Minute : 273/25 Société AUTOROUTE DU SUD DE LA FRANCE Représentant : Me Philippe JEAN-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03377
TJ 13055, 4 mars 2025, RG 24/03377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mars 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 03 Décembre 2024 GROSSE : Le 04 Mars 2025 à Me Frédéric GONDER Le ................................................... à Me
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03377
TJ Bobigny, 21 févr. 2025, RG 24/03377
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 24/03377 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YS7H Minute : 25/00406 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/03377
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 24/03377
JP/ND Numéro 24/3903 COUR D'APPEL DE PAU 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 24/03377 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JA3K Affaire : [G] [I] C/ S.A.S. FILHET-ALLARD ET CIE [J] [C]
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ca other ca_orleans n° 24/03377
CA Orleans, 13 déc. 2024, RG 24/03377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 DÉCEMBRE 2024 Minute N° 680/24 N° RG 24/03377 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDV2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03377
TJ Marseille, 4 déc. 2024, RG 24/03377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Octobre 2024 N° RG 24/03377 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GO2 PARTIES :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03377
CA Versailles, 19 nov. 2024, RG 24/03377
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/03377 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR4N Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juin 2024 Date de saisine : 07 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loye
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03377
CA Colmar, 4 oct. 2024, RG 24/03377
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03377 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMDS N° de minute : 380/24 ORDONNANCE Nous, Philippe ROUBLOT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLO
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03377
CA Rouen, 27 sept. 2024, RG 24/03377
N° RG 24/03377 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYUH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 Nous, Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03377
CA Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/03377
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.C.I. PMB INVESTISSEMENTS, S.A.R.L. RS LINE C/ S.A.S. AUTOMOBILES PALAU ------------------------ N° RG 24/03377 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N357 ------------------------ DU 06 SEPTEMBRE 2024 ------------------------ ORDONNANCE D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03377
CA Paris, 25 juill. 2024, RG 24/03377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03377 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03377
CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 24/03377
Référés Civils ORDONNANCE N°66 N° RG 24/03377 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3IE M. [P] [G] C/ M. [U] [Z] Mme [N] [R] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNE
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