Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03389
TJ 77284, 14 avr. 2026, RG 24/03389
- N° RG 24/03389 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTMC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 01 Décembre 2025 Minute n°26/315 N° RG 24/03389 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTMC le CCC : dossier FE : -Me NEGREVERGNE -Me DELAPORTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
-
tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/03389
TJ 80021, 21 janv. 2026, RG 24/03389
JUGEMENT DU : 21 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [X] C/ [W] Répertoire Général N° RG 24/03389 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICVA Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03389
TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 24/03389
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04326 du 09 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03389 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KQD AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [P] né le 03 Mai 1978 [Adresse 11]
-
tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 24/03389
TJ 38185, 13 nov. 2025, RG 24/03389
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/03389 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4EA MINUTE N° : Affaire : [I] c/ [G] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [C], [P] [I] épouse [G], née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 10], demeur
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj51108 n° 24/03389
TJ 51108, 7 nov. 2025, RG 24/03389
Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne Service Surendettement Minute n° 52/2025 AFFAIRE N° RG 24/03389 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ETUT CA CONSUMER FINANCE-[Localité 9] C/ [X] [C] Divers créanciers à la procédure EXAMEN DE SITUATION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 07 Novem
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/03389
TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 24/03389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 17] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 04 Septembre 2025 minute n° N° RG 24/03389 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NB4G ------------- [L], [K], [T], [H], [S] [Z] épouse [E] sous curatelle renforcée de l’UDAF de [Local
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/03389
TJ 76540, 20 août 2025, RG 24/03389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 20 Août 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03389 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MRRB / Affaire : [K] / [V] Nature d’affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I], [W] [K] épouse
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03389
TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/03389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 JUILLET 2025 N° RG 24/03389 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEN6 Code NAC : 30F TLF DEMANDERESSE : La société [Z], société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 529
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03389
TJ 06088, 18 avr. 2025, RG 24/03389
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Avril 2025 N° RG 24/03389 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5OO Grosse délivrée à Me PEREZ Expédition délivrée à la SARL MANGAKUN à M. [H]
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj44109 n° 24/03389
TJ 44109, 6 mars 2025, RG 24/03389
Minute n° 2025 / N° RG 24/03389 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLJ4 AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES DECISION DE CADUCITE Audience Publique du 06 mars 2025, Sous la Présidence de : Stéphanie ZARIFFA, Juge des Contentieux de la Protection, Assistée de : Michel HO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/03389
TJ Créteil, 7 févr. 2025, RG 24/03389
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03389 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDOG AFFAIRE : S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ [X] [Z] épouse [O], [U] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03389
TJ Lille, 14 janv. 2025, RG 24/03389
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03389 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YF26 N° de Minute : 25/00004 JUGEMENT DU : 14 Janvier 2025 [T] [D] épouse [N] C/ [R] [S] [B] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 DA
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03389
TJ Évry, 8 nov. 2024, RG 24/03389
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sophie ROLLAND-MAZEAU, vice-présidente N° dossier: N° RG 24/03389 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQRN MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03389
TJ Nanterre, 15 oct. 2024, RG 24/03389
DOSSIER N° : N° RG 24/03389 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFKZ AFFAIRE : [E] [T] [W] / [K] [Z] [F] [W] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMAN
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03389
TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/03389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 08 Juillet 2024 MINUTE : 24/816 RG N°: 24/03389 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCU7 Chambre 8/Section 1 Rendue par Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Anissa MOUSSA, Greffière.
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03389
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/03389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me GHEZ Le ......................
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03389
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/03389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie GARCON rectifie le jugement du 28 mai 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03389 - N°
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03389
TJ Bobigny, 3 mai 2024, RG 24/03389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/03389 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHPZ MINUTE: 24/900 Nous,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles