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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03391

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 24/03391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties et au TRESOR PUBLIC par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me COIMBRA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 24/03391 N° Portalis 352J-W-B7I-C5SPC N° MINUTE : Requête du : 17 Juillet 2024

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/03391

    TJ 77284, 5 mai 2026, RG 24/03391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [M] [O] C/ [A] [W] épouse [O] N° RG 24/03391 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTMW Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocats le : JUGEMENT DU 05 mai 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [M] [O] né le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4437cdc6046d47b50501
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03391

    TJ 31555, 23 avr. 2026, RG 24/03391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] NAC: 5AG N° RG 24/03391 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIWE JUGEMENT N° B 26/ DU : 23 Avril 2026 [L] [N] C/ S.A. PROMOLOGIS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Thierry LANGE Me Simona

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea940fcdc6046d474ef470
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03391

    TJ 06088, 5 mars 2026, RG 24/03391

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [I] [J], [T] [G] c/ Société [Adresse 1] MINUTE N° Du 05 Mars 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/03391 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PROQ Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Florent

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 24/03391

    TJ 77288, 27 janv. 2026, RG 24/03391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03391 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HVLJ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 27/01/2026 Monsieur [U] [W] Madame [N] [Y] [L] C/ Monsieur [I] [G] Madame [D

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj51108 n° 24/03391

    TJ 51108, 7 nov. 2025, RG 24/03391

    Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne Service Surendettement Minute n° 13/2025 AFFAIRE N° RG 24/03391 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ETUV [20] [V] [T] [31] C/ [E] [S] épouse [D] Divers créanciers à la procédure PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGEMENT DU

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 24/03391

    TJ 41018, 7 oct. 2025, RG 24/03391

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03391

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 24/03391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/03391 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HAQ N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DARCHIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Octobre 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétai

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03391

    TJ 13055, 30 sept. 2025, RG 24/03391

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 25/03095 du 30 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 24/03391 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KRI AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [E] née le 25 Août 1983 à [Ad

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/03391

    TJ 93008, 12 mai 2025, RG 24/03391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MAI 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/03391 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA3X N° de MINUTE : 25/00362 Madame [G] [C] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître [S], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0630 DEMAN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/03391

    TJ 14118, 2 avr. 2025, RG 24/03391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/03391 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I625 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 [W] [S] C/ [R] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeed9db848dd6814c645ca
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03391

    TJ Versailles, 24 janv. 2025, RG 24/03391

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 JANVIER 2025 N° RG 24/03391 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7OV Code NAC : 54Z JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6793ee07dc35c03afb70eb02
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03391

    TJ Marseille, 4 déc. 2024, RG 24/03391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Octobre 2024 N° RG 24/03391 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GTH PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6750aa5897dba0171558aa56
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03391

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/03391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [L] [C] Mme [T] [I] ép [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves BENICHOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03391 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NTC N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE RE

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03391

    TJ Boulogne-sur-Mer, 24 juill. 2024, RG 24/03391

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1163 Appel des causes le 24 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03391 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755SY

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03391

    TJ 13055, 11 juill. 2024, RG 24/03391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ...........

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03391

    TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 24/03391

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/03391 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XBG AFFAIRE : [I] [M] / [W] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame NEGRE, Greffière DEMANDERESSE Ma

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1