Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03400
TJ 13001, 9 juill. 2026, RG 24/03400
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 24/03400 - N° Portalis DBW2-W-B7I-ML4C AFFAIRE : [Z] [G] C/ Société CASTORAMA FRANCE GROSSE(S)délivrées(s) le à Maître [B] [K] Maître [W] [X] COPIE(S)délivrée(s) le à Maître [B] [K] Maître [W] [X]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/03400
TJ 77288, 2 mars 2026, RG 24/03400
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03400 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HWYA Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/03/2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Monsieur [K] [R], (co-emprunteur) M
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/03400
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 24/03400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 24/03400 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SR6 N° MINUTE : Requête du : 18 Juin 2024 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 11 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [N], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté DÉFENDERESSE A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03400
TJ 42218, 16 déc. 2025, RG 24/03400
N° RG 24/03400 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMNC N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 ENTRE: Monsieur [O] [X] né le 20 juillet 1996 à [Localité 6] (BULGARIE) demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean-Baptiste BADO de la SEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03400
TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 24/03400
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ARLABOSSE + 1 CCC à Me RAVOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/03400 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/03400
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 24/03400
DATE DU JUGEMENT: 16 Octobre 2025 N° RG 24/03400 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFJA / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [S] [O] [W] C / [L] [Z] épouse [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03400
TJ 75056, 30 juin 2025, RG 24/03400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03400 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FCD N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le lundi 30 juin 2025 DEMANDERESSE Et
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/03400
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 24/03400
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 24/03400 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5ED Numéro de minute : 25/00410 Madame [F] [D] Représentant : Me [J], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1292 C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Représentant
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03400
TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 24/03400
MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 24/03400 DÉCISION contradictoire et en premier ressort OPH [Localité 8] METROPOLE HABITAT ET : [M] [I] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : OPH [Localité 8] METROPOLE HABITAT Copie à : Mme
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