Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj MEE - incident tj34172 n° 24/03405
TJ 34172, 20 août 2026, RG 24/03405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/03405 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBML DATE : 20 Août 2026 ORDONNANCE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/03405
TJ 01053, 16 mars 2026, RG 24/03405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 16 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/03405 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5LO AFFAIRE : [Z] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [D] [Y]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/03405
TJ 17300, 18 déc. 2025, RG 24/03405
N° RG 24/03405 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FIZ7 Code NAC : 48C N° de minute : 25/00082 BDF : 000123055229 DEMANDEUR Madame [V] [R] DEFENDEURS PÔLE DE RECOUV. SPEC. PARISIEN 2 V/Réf. : RAR 0258198522442 [14] V/Réf. : 491481/CR/015, CDCGFRPP Le - Copie conforme notifiée par LRAR :
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tj Expertise tj72181 n° 24/03405
TJ 72181, 4 sept. 2025, RG 24/03405
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 04 Septembre 2025 N° RG 24/03405 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKWT DEMANDERESSE Madame [F] [V], ayant comme numéro de sécurité sociale le [Numéro identifiant 3] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 8] (71) demeurant [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03405
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/03405
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/02447 du 11 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03405 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KXY AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [V] [R] né le 19 Avril 1976 [Adresse 9]
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tj Réouverture des débats tj17300 n° 24/03405
TJ 17300, 19 juin 2025, RG 24/03405
N° RG 24/03405 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FIZ7 Code NAC : 48C N° de minute : BDF : 000123055229 AFFAIRE : DÉBITEUR(S) Madame [H] [D] CRÉANCIER(S) PÔLE DE RECOUV. SPEC. PARISIEN 2 V/Réf. : RAR 0258198522442 [13] V/Réf. : 491481/CR/015, CDCGFRPP Le - Copie conforme notifiée par LR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03405
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/03405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 25/03/2025 à : Me Jean-louis GUIN Copie exécutoire délivrée le : 25/03/2025 à : Me Frédéric BIBAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03405 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FCY N° MINUTE : 2/2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03405
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/03405
Min N° 25/00245 N° RG 24/03405 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUDT S.A. BNP PERSONAL FINANCE C/ M. [W] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDERESSE : S.A. BNP PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03405
TJ Versailles, 18 oct. 2024, RG 24/03405
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 DOSSIER : N° RG 24/03405 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEP3 Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [D] [S] Né le 14 octobre 1976 à [Localité 5] (MAROC) dem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/03405
TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 24/03405
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/03405 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6GQ AFFAIRE : VEOLIA EAU ILE DE FRANCE C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 5] À [Localité 6], Société [M], Société AJILINK LABIS CABOOTER-DE CHANAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03405
TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 24/03405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/03405 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LE2 N° MINUTE : Assignation du : 14 Août 2019 REQUÊTE EN INTERPRETATION JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.C.I.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03405
TJ Bordeaux, 4 juin 2024, RG 24/03405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/03405 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBUK Minute n° 24/ 203 DEMANDEUR Monsieur [Z] [D] né le 06 Mars 1978 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne DEFENDEUR S.C.I. GIN
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