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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/03421

    TJ 35238, 8 janv. 2026, RG 24/03421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 4] JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 24/03421 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7CE Jugement du 08 Janvier 2026 Société FINANCO C/ [R] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre BORDIEC Au nom du Peupl

    Lire la décision → Vérifier la source 6974c537cdc6046d478cdc79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/03421

    TJ 07186, 7 oct. 2025, RG 24/03421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER N°RG 24/03421 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EJEW copie executoire la SELARL BANCEL GUILLON la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA exp au notaire DEMANDEURS Madame [J] [H] née le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e560720e2901d10fa3d83e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03421

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/03421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Me Frédéric ENTREMONT Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me Simon DE TELLIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03421 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4N6C N° MINUTE : 2/2025 J

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5358e85d0474bddb51f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03421

    TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/03421

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° 201 / 25 [E] c/ [Y] DU 07 Février 2025 N° RG 24/03421 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5V6 - Exécutoire : à Me Guillaume FABRICE - copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 67a66e819324999a647a84d5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03421

    TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/03421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Novembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2024 GROSSE : Le 18/11/24 à Me D’JOURNO Le ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6c44f1062435dd169432
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03421

    TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 24/03421

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/03421 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH3Y MINUTE N° ORDONNANCE DU 19 Juin 2024 [O] c/ [Y] DÉBATS : A l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 66732c5d7827ea89ef4e8ef3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1