Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03422
TJ 83137, 11 mai 2026, RG 24/03422
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/03422 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYTR En date du : 11 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du onze mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03422
TJ 69123, 7 mai 2026, RG 24/03422
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 7 MAI 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, asse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03422
TJ 06088, 14 août 2025, RG 24/03422
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [U] / [S] N° RG 24/03422 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P66O N° 25/284 Du 14 Août 2025 Grosse délivrée Me David-andré DARMON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03422
TJ 42218, 28 juill. 2025, RG 24/03422
N° RG 24/03422 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKXC N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 ENTRE: CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03422
TJ 77284, 11 juill. 2025, RG 24/03422
- N° RG 24/03422 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTT2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 Janvier 2025 Minute n° 25/624 N° RG 24/03422 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTT2 le CCC : dossier FE : Maître [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/03422
TJ Dijon, 20 janv. 2025, RG 24/03422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 1ère CHAMBRE CIVILE Service des procédures collectives JUGEMENT DU 20 JANVIER 2025 MAINLEVÉE D’INALIÉNABILITÉ D’UN BIEN AFFAIRE: S.E.L.A.R.L. [4] / S.C.I. [7] N° RG 24/03422 lié à RJ 20/11 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITBB Minute n° : 25/00010 ---------------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03422
TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/03422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Henri-Joseph CARDONA Copie exécutoire délivrée le : à : La S.A.S. LODGE ME Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03422 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FFQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03422
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/03422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2024 GROSSE : Le 09/12/24 à Me REYMOND Le ....................................
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03422
TJ Boulogne-sur-Mer, 26 juill. 2024, RG 24/03422
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1176 Appel des causes le 26 Juillet 2024 à 10h00 en visioc
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03422
TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/03422
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03422 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBVP JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/03422 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBVP MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [B], [E], [P] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE J
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