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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/03437

    TJ 01053, 30 avr. 2026, RG 24/03437

    JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03437 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4LX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 30 Avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [S] [Y] née le 21 Février 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ec57cdc6046d4797a4e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/03437

    TJ 67482, 20 janv. 2026, RG 24/03437

    N° RG 24/03437 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 20 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 24/03437 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVFF Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfd2ecdc6046d478b6a8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03437

    TJ 33063, 7 janv. 2026, RG 24/03437

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 60A RG n° N° RG 24/03437 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7LP Minute n° AFFAIRE : [X] [E] C/ CPAM DE LA GIRONDE, ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY [N] le : à Avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 69760e79cdc6046d47a8206a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/03437

    TJ 38185, 13 nov. 2025, RG 24/03437

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF - DG N° RG 24/03437 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L37B MINUTE N° : Affaire : [M] c/ [N] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [U] [M] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 12] de nationa

    Lire la décision → Vérifier la source 691af3395222181ceeb8829c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03437

    TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 24/03437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 08 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 24/03437 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4V6K AFFAIRE : S.C.I. HENRI (SELAS FIDAL) C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMP

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 24/03437

    TJ 62160, 23 mai 2025, RG 24/03437

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE à Me LESSART 1CE au défendeur (LS) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt troi

    Lire la décision → Vérifier la source 6840a4d187b566c85cb584fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03437

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/03437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre D’AZEMAR DE FABREGUES Copie exécutoire délivrée le : à :Me Myriam BERLINER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03437 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FJG N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 681902c9a1b3de5641dc2627
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03437

    TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 24/03437

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 24/03437 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [Z] [C] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur le Prefet d'[L

    Lire la décision → Vérifier la source 681298ebd554c55098eca9ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03437

    TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 24/03437

    N° RG 24/03437 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOEW Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [S] [V], [J] [L] Préf28 RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6809392ffa1497b96f2d2429
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/03437

    TJ 27229, 16 avr. 2025, RG 24/03437

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03437 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3TU NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6801663170f05fda0a95b968
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03437

    TJ 14118, 11 avr. 2025, RG 24/03437

    N° du répertoire général : N° RG 24/03437 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5TG 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 67f979ad0ea89248182ac2a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03437

    TJ 31555, 6 mars 2025, RG 24/03437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03437 N° Portalis DBX4-W-B7I-TJER ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 06 Mars 2025 S.A. 3F OCCITANIE C/ [S] [P] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 06 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d2b8f30a86ff132902b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03437

    TJ 13055, 4 mars 2025, RG 24/03437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mars 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 03 Décembre 2024 GROSSE : Le 04 Mars 2025 à Me Marie-noelle BLANC-GILLMANN. Le ............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadf8c5fbe76c70ecec190
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03437

    TJ Meaux, 22 déc. 2024, RG 24/03437

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03437 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Décembre 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6769c5429786ffe39c0a7099
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03437

    TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 24/03437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 N° RG 24/03437 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7CX Jugement du 20 Septembre 2024 N° : 24/572 Etablissement public ARCHIPEL HABITAT C/ [R] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbf6c23308db0e5f26058
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03437

    TJ Draguignan, 1 août 2024, RG 24/03437

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/03437 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH4L MINUTE N° ORDONNANCE DU 01 Août 2024 [U] c/ [I] DÉBATS : A l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 66abdcb79c59f4365004ae87

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1