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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/03440

    TJ 34172, 17 avr. 2026, RG 24/03440

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 11 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire : Parties 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Parties 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME CAF 1 COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3cad1cdc6046d47245e5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03440

    TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 24/03440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [P], Madame [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BILSKI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03440 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FKF N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69759895cdc6046d479fd705
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03440

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/03440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Sophie BILSKI CERVIER délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/03440 N° Portalis 352J-W-B7I-C36IT N° MINUTE : Assignation du : 11 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEURS Syndicat des

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb4bd33109fd079acc31
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/03440

    TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 24/03440

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 3] JUGEMENT N°25/02902 du 01 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03440 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LJR AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [D] né le 06 Septembre 1990 à [Adresse 7] [Loc

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  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/03440

    TJ 21231, 12 mai 2025, RG 24/03440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Mai 2025 No R.G. : N° RG 24/03440 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISAG NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [D] [G] [B] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 6] (CAMEROUN), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Marie-hélène HETIER-DEB

    Lire la décision → Vérifier la source 68225a823cb412de32594eb5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/03440

    TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 24/03440

    N° RG 24/03440 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOEZ Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [E] [I] épouse [D] Préf28 RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6809392cfa1497b96f2d23c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03440

    TJ 77284, 2 avr. 2025, RG 24/03440

    Min N° 25/00321 RG N°24/03440 S.A.S ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [W] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 avril 2025 DEMANDEUR : S.A.S ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Roger LEMONNIER, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6807ed0ceb5d421e6c59b5e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03440

    TJ Meaux, 22 déc. 2024, RG 24/03440

    Dossier N° RG 24/03440 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22

    Lire la décision → Vérifier la source 6769c5429786ffe39c0a70a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03440

    TJ Draguignan, 3 sept. 2024, RG 24/03440

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/03440 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH4N MINUTE N° JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 S.A.S. SOGEFINANCEMENT c/ [L] DÉBATS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1