Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/03440
TJ 34172, 17 avr. 2026, RG 24/03440
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 11 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire : Parties 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Parties 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME CAF 1 COPIE
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 24/03440
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 24/03440
16/04/2026 ARRÊT N° 2026/118 N° RG 24/03440 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRUN MS/EB Décision déférée du 12 Septembre 2024 - Pole social du TJ de MONTAUBAN (23/158) V.LAGARRIGUE [1] C/ S.C.E.A. [2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03440
TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 24/03440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [P], Madame [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BILSKI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03440 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FKF N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT
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ca other ca_montpellier n° 24/03440
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 24/03440
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03440 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJO3 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_douai n° 24/03440
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 24/03440
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : 25/272 N° RG 24/03440 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVGH Jugement (N° 22/06349) rendu le 27 Mai 2024 par le TJ de Lille APPELANTE Madame [V] [L] épouse [D] né
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03440
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/03440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Sophie BILSKI CERVIER délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/03440 N° Portalis 352J-W-B7I-C36IT N° MINUTE : Assignation du : 11 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEURS Syndicat des
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ca annulation ca_rouen n° 24/03440
CA Rouen, 2 juill. 2025, RG 24/03440
N° RG 24/03440 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYZO COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00430 Président du tribunal judiciaire de Rouen du 16 août 2024 APPELANTE : Madame [F] [L] née le 8 mai 1974 en Côte d'Ivoire [Adre
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/03440
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 24/03440
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 3] JUGEMENT N°25/02902 du 01 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03440 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LJR AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [D] né le 06 Septembre 1990 à [Adresse 7] [Loc
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ca other ca_rennes n° 24/03440
CA Rennes, 1 juill. 2025, RG 24/03440
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°229 N° RG 24/03440 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3TF (Réf 1ère instance : 2020002618) S.A.R.L. ARMOR IMMOBILIER C/ S.C.I. SCCV [Adresse 6] SCI Copie exécutoire délivrée le : à : Me FOURNIER Me LHE
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/03440
TJ 21231, 12 mai 2025, RG 24/03440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Mai 2025 No R.G. : N° RG 24/03440 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISAG NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [D] [G] [B] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 6] (CAMEROUN), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Marie-hélène HETIER-DEB
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/03440
TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 24/03440
N° RG 24/03440 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOEZ Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [E] [I] épouse [D] Préf28 RÉPUBLIQUE FR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03440
TJ 77284, 2 avr. 2025, RG 24/03440
Min N° 25/00321 RG N°24/03440 S.A.S ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [W] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 avril 2025 DEMANDEUR : S.A.S ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Roger LEMONNIER, avocat au bar
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ca other ca_rouen n° 24/03440
CA Rouen, 1 avr. 2025, RG 24/03440
N° RG 24/03440 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYZO COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 1er AVRIL 2025 DESISTEMENT D'INCIDENT DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00430 Président du tribunal judiciaire de Rouen du 16 août 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [C] [T]
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ca other ca_grenoble n° 24/03440
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 24/03440
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 27 MARS 2025 N° Minute N° RG 24/03440 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNNM Appel d'une décision (N° RG [Immatriculation 5] ) rendue par le Tribunal de Commerce de GAP en date du 06 septembre 2024 suivant
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ca other ca_lyon n° 24/03440
CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 24/03440
N° RG 24/03440 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PT46 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 06 février 2024 RG 22/04159 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 21 Janvier 2025 APPELANT : M.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03440
TJ Meaux, 22 déc. 2024, RG 24/03440
Dossier N° RG 24/03440 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03440
CA Orléans, 20 déc. 2024, RG 24/03440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03440 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD2N (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/03440
CA Colmar, 18 nov. 2024, RG 24/03440
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 24/03440 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMGM Minute n° 531/24 APPELANTS [Y] [Z], ancien gérant de l'E.U.R.L. CONCASSAGE DU RIED E.U.R.L. CONCASSAGE DU RIED - en liquidation judiciaire Représentées par Me Dominique HARNIST, avoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03440
TJ Draguignan, 3 sept. 2024, RG 24/03440
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/03440 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH4N MINUTE N° JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 S.A.S. SOGEFINANCEMENT c/ [L] DÉBATS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03440
CA Paris, 31 juill. 2024, RG 24/03440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03440 - N° Portal
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