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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03445 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03445

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 24/03445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expéditions délivrées par lettre simple à Maître TABOURE le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/03445 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SZT N° MINUTE : 26/00010 Requête du : 22 Juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2071e6cdc6046d47fd603a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03445

    TJ 38185, 4 mai 2026, RG 24/03445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 24/03445 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4S5 SG Copie exécutoire et copie délivrées le :05/05/26 à : Maître Murielle CHABOUD de la SELARL CHABOUD-CARFANTAN Me Renaud RICQUART TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5e08cdc6046d47b6d781
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/03445

    TJ 97411, 29 juill. 2025, RG 24/03445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03445 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYSA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/03445 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYSA NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 688a4b2f33e738545acbd714
  • tj Renvoi à une autre audience tj77284 n° 24/03445

    TJ 77284, 27 mai 2025, RG 24/03445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE N° RG 24/03445 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSZH Minute n°25/499 ORDONNANCE DE MEDIATION DU VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, , Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat référent médiation assisté de Mme CAMARO, Greffière ; Vu l’

    Lire la décision → Vérifier la source 683df9e471c67ecf83a04793
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 24/03445

    TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/03445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2025 N° RG 24/03445 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HEJ PARTIES : DEMAND

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03445

    TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 24/03445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03445 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOE6 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée confo

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/03445

    TJ 33063, 18 mars 2025, RG 24/03445

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/03445 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6WS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/03445 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6WS N° minute : 25/ du 18 Mars 2025 JUGEME

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03445

    TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/03445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 21 novembre 2024 à Me TIXIER Le ............

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03445

    TJ Boulogne-sur-Mer, 27 juill. 2024, RG 24/03445

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1181 Appel des causes le 27 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03445 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755WQ N

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03445

    TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 24/03445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim-Alexandre BOUANANE Madame [T] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03445 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OFE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 16 juillet

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03445

    TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/03445

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03445 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFMM Minute : 24/627 S.A. FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ee36d7288dcb2a012ef1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1