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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03446

    TJ 38185, 19 janv. 2026, RG 24/03446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 24/03446 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4DX SS/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 19/01/26 à : la SELARL BRUN KANEDANIAN la SELARL CDMF AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 696ffe7ccdc6046d4709f8e8
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 24/03446

    TJ 77284, 19 déc. 2025, RG 24/03446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [J] [E] épouse [D] C/ [O] [D] N° RG 24/03446 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTZA Nac :20L Minute : 25/690 NOTIFICATION LE : 19/12/2025 à 1ccc Me Samir MBARKI 1ccc Me Nathalie DUMONTET 1 copie dossier LE à 1FE ARIPA 1FE Mme [J] [E] 1F

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/03446

    TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 24/03446

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 24/03446 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGUT Minute : 25/01414 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 68d431e56a4025c174c311ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03446

    TJ 37261, 12 mai 2025, RG 24/03446

    MINUTE N° : 25/00421 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 N° RC 24/03446 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [S] [R] Débats à l'audience du 27 Février 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 5] et [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 682ba56d2ae1fd67df754684
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03446

    TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 24/03446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03446 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOE7 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée confo

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/03446

    TJ Créteil, 20 févr. 2025, RG 24/03446

    MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 20 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/03446 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UL3R 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [E] / [L] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/03446

    TJ Bourg-en-Bresse, 20 févr. 2025, RG 24/03446

    JUGEMENT DU : 20 Février 2025 MINUTE N° : 25/68 DOSSIER N° : N° RG 24/03446 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4LW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 20 Février 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. [15], dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03446

    TJ Lyon, 7 févr. 2025, RG 24/03446

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 07 Février 2025 Madame Albane OLIVARI, présidente assistée lors des débats

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03446

    TJ Boulogne-sur-Mer, 27 juill. 2024, RG 24/03446

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1184 Appel des causes le 27 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03446 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03446

    TJ Nanterre, 11 juill. 2024, RG 24/03446

    DOSSIER N° : N° RG 24/03446 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOHG AFFAIRE : SARL BAALBECK / La SCI FONTAINEBLEAU YTD Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Maëlle POUTCHNINE GREFFIER : Marie-Christine YATIM

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