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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03459 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03459

    TJ 13001, 27 nov. 2025, RG 24/03459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 ROLE : N° RG 24/03459 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MMAO AFFAIRE : [C] [K] C/ [U] [T] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Anthony LUNARDI COPIE(S)délivrée(s) le à Me Anthony LUNARDI N°2025 CH GENERALISTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983abadcdc6046d47ee2dfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/03459

    TJ 80021, 24 sept. 2025, RG 24/03459

    DU : 24 Septembre 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Sans procédure particulière AFFAIRE : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [K] Répertoire Gé

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44f326a4025c174c4e069
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69123 n° 24/03459

    TJ 69123, 26 mai 2025, RG 24/03459

    DATE DU JUGEMENT : 26 Mai 2025 RG N° RG 24/03459 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJGT/ 2ème Ch. Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [S] [X] [O] C/ [U] [E] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation régime matrimonial ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b0e95dbd1b5d65c05607
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03459

    TJ 83137, 21 mai 2025, RG 24/03459

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03459 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MUBS En date du : 21 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 682e378e00b52004363357e2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03459

    TJ 37261, 10 avr. 2025, RG 24/03459

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Avril 2025 N° RC 24/03459 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [P] [K] ET : [L] [N] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 Le Copie executoire et copie à : Me MORENO Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 7] et [Localité

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13055 n° 24/03459

    TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 24/03459

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01613 du 10 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03459 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LNG AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 11] [Localité 4] Représenté par [G] [

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03459

    TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/03459

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Mars 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR : Monsieur [L] [G] 24 Allée Emile du Chatelet 35140 ST AUBIN DU CORMI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03459

    TJ 45234, 27 mars 2025, RG 24/03459

    N° RG 24/03459 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZLM - décision du 27 Mars 2025 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 27 MARS 2025 N° RG 24/03459 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZLM DEMANDEURS : Monsieur [G] [L] Né la 16 Mars 1968 à [Localité 3] Nationalité Française Demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 67e71fc471e5a74b6b147c89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03459

    TJ 06088, 13 févr. 2025, RG 24/03459

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE PALACE c/ [E], [L] MINUTE N° DU 13 Février 2025 N° RG 24/03459 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P54V Grosse(s) délivrée(s) à Me Valérie BO

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03459

    TJ Évry, 14 nov. 2024, RG 24/03459

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président N° dossier: N° RG 24/03459 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ55 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6736593f944f91b65d3a5471
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03459

    TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/03459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 15 novembre 2024 à Mme [D] [R] Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1b9e98e0f075865881c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03459

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/03459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laure SAGET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03459 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OJU N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 19 septembre 20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03459

    TJ Boulogne-sur-Mer, 28 juill. 2024, RG 24/03459

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1185 Appel des causes le 28 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03459 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7f2c5b9f14d1b77648fe6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03459

    TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/03459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/03459 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH6X MINUTE: 24/912 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 66391a19d94801f110a55365

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1