Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/03487
TJ 63113, 23 mars 2026, RG 24/03487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/03487 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JW7H NAC : 72A 0A JUGEMENT Du : 23 Mars 2026 Syndic. de copro. RESIDENCE JACQUES COEUR, prise en la personne de son Syndic SQUARE HAB
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tj MEE - incident tj34172 n° 24/03487
TJ 34172, 7 janv. 2026, RG 24/03487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] [Localité 3] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 3 COPIE CONFORME 2 COPIE EXCÉCUTOIRE COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/03487 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBZ4 DATE : 07 Janvier 2026 ORDONNANCE Après débats à l’aud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03487
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 24/03487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/11/2025 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 18/11/2025 au demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03487 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5F3E N° MINUTE : 2025/7 JUGEMENT re
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tj MEE - incident tj31555 n° 24/03487
TJ 31555, 6 nov. 2025, RG 24/03487
ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/03487 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEDC NAC: 30A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 06 Novembre 2025 Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 02 Octobre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/03487
TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 24/03487
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03487 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXQU En date du : 06 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du six novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03487
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 24/03487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/03487 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HPY N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me HARROCH et Me JAMI ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. 2MO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03487
TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 24/03487
N° RG 24/03487 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOHG Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : [W] [M] [N] [B], [G] [M] [N] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/03487
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 24/03487
Minute n° : 25/00835 N° RG 24/03487 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIPJ Affaire : [L]-[E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [H] [L] épouse [E] née le [Date naissance 3] 1977 à [
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/03487
TJ 27229, 22 mai 2025, RG 24/03487
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 22 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/03487 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4J4 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [J] - [D] OBJET : DIVORCE TRI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/03487
TJ 45234, 14 mai 2025, RG 24/03487
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 14 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/03487 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ3A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS, dont le siège social est
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03487
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03487
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. FLIMMO 1 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS repré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03487
TJ Meaux, 26 déc. 2024, RG 24/03487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/03487 Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03487
TJ Bobigny, 10 mai 2024, RG 24/03487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03487 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIE7 MINUTE: 24/924 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de
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