Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03487
CA Toulouse, 1 sept. 2026, RG 24/03487
01/09/2026 ARRÊT N° 26/191 N° RG 24/03487 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QR2Z FCC/CI Décision déférée du 11 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F23/01145) [E] [I] INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_paris n° 24/03487
CA Paris, 23 juin 2026, RG 24/03487
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 23 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03487 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6NE Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Août 2023-Juge des
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/03487
TJ 63113, 23 mars 2026, RG 24/03487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/03487 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JW7H NAC : 72A 0A JUGEMENT Du : 23 Mars 2026 Syndic. de copro. RESIDENCE JACQUES COEUR, prise en la personne de son Syndic SQUARE HAB
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ca other ca_nimes n° 24/03487
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 24/03487
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03487 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMBJ POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 18 septembre 2024 RG :22/00455 [H] C/ CPAM HD VAUCLUSE Grosse délivrée le 22 JANVIER 2026 à : - Me GAULT - La CPAM
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ca other ca_orleans n° 24/03487
CA Orleans, 15 janv. 2026, RG 24/03487
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 15 JANVIER 2026 à la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI la SELARL [23] JMA ARRÊT du : 15 JANVIER 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/03487 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD5H DÉCISION DE PREMI
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tj MEE - incident tj34172 n° 24/03487
TJ 34172, 7 janv. 2026, RG 24/03487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] [Localité 3] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 3 COPIE CONFORME 2 COPIE EXCÉCUTOIRE COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/03487 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBZ4 DATE : 07 Janvier 2026 ORDONNANCE Après débats à l’aud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03487
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 24/03487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/11/2025 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 18/11/2025 au demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03487 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5F3E N° MINUTE : 2025/7 JUGEMENT re
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tj MEE - incident tj31555 n° 24/03487
TJ 31555, 6 nov. 2025, RG 24/03487
ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/03487 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEDC NAC: 30A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 06 Novembre 2025 Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 02 Octobre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/03487
TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 24/03487
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03487 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXQU En date du : 06 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du six novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03487
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 24/03487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/03487 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HPY N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me HARROCH et Me JAMI ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. 2MO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03487
TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 24/03487
N° RG 24/03487 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOHG Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : [W] [M] [N] [B], [G] [M] [N] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/03487
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 24/03487
Minute n° : 25/00835 N° RG 24/03487 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIPJ Affaire : [L]-[E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [H] [L] épouse [E] née le [Date naissance 3] 1977 à [
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/03487
TJ 27229, 22 mai 2025, RG 24/03487
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 22 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/03487 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4J4 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [J] - [D] OBJET : DIVORCE TRI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/03487
TJ 45234, 14 mai 2025, RG 24/03487
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 14 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/03487 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ3A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS, dont le siège social est
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03487
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03487
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. FLIMMO 1 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS repré
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ca other ca_amiens n° 24/03487
CA Amiens, 21 mars 2025, RG 24/03487
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 3] Minute n°85 Acte de saisine du : 20 Août 2024 RG : N° RG 24/03487 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFDZ Décision attaquée : en date du S.A.S.U. [4] Etablissement de [Localité 5] Représentée par
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03487
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 24/03487
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre CIVILE N° Minute : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 18 Février 2025 N° RG 24/03487 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNTE Affaire rendue le : 03 Septembre 2024 par le tribunal judiciaire de VALENCE - déclaration d'appel du 04 Octobre 2024 Madame [W] [C]
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ca other ca_rennes n° 24/03487
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 24/03487
1ère chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/03487 N° Portalis DBVL-V-B7I-U3Y6 M. [I] [K] M. [E] [K] S.C.I. SCI [13] C/ M. [S] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03487
TJ Meaux, 26 déc. 2024, RG 24/03487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/03487 Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03487
CA Rouen, 9 oct. 2024, RG 24/03487
N° RG 24/03487 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY47 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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