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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03489 Tout effacer
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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/03489

    TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 24/03489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 09 Avril 2026 N° RG 24/03489 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNUF N° Minute : AFFAIRE : Société UNIVERSAL MEDICA GROUP [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me [J], avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 262

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea765bcdc6046d474cabe9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/03489

    TJ 21231, 30 mars 2026, RG 24/03489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 30 Mars 2026 No R.G. : N° RG 24/03489 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IOHL NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame, [I], [Y] épouse, [K] née le, [Date naissance 1] 1957 à, [Localité 1] (VIETNAM) de nationalité Française, demeurant, [Adresse 1] , [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae336cdc6046d478d4de7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03489

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 24/03489

    DOSSIER N° RG 24/03489 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AYO Jugement du : 20/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. BOURSORAMA C/ [U] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CARON Expédition délivrée le : à : Mme [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda44acdc6046d475e68da
  • tj MEE - incident tj34172 n° 24/03489

    TJ 34172, 7 janv. 2026, RG 24/03489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 13] [Localité 2] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 3 COPIE CONFORME 2 COPIE EXCÉCUTOIRE COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/03489 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBSQ DATE : 07 Janvier 2026 ORDONNANCE Après débats à l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69788664cdc6046d47d919d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03489

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 24/03489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/11/2025 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 18/11/2025 au demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03489 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5F3K N° MINUTE : 2025/9 JUGEMENT re

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/03489

    TJ 41018, 2 juill. 2025, RG 24/03489

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/03489 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EV3X N° : 25/00273 DEMANDEURS : Madame [L] [W] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne Monsieur [K] [V] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 69861137cdc6046d4736ef23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03489

    TJ 28085, 19 juin 2025, RG 24/03489

    N° RG 24/03489 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOHI Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [V] [O] Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 685c47850a00405eb742070b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/03489

    TJ 83050, 15 mai 2025, RG 24/03489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 15 Mai 2025 Dossier N° RG 24/03489 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHR3 Minute n° : 2025/ 199 AFFAIRE : [U] [L] C/ [T] [C] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 68263c441bda0e3a8e192855
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/03489

    TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 24/03489

    N° RG 24/03489 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWAO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Juge de l’exécution N° RG 24/03489 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWAO Minute n° Le_________

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd7e95e85d0474bddbd1fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03489

    TJ 06088, 2 avr. 2025, RG 24/03489

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [G] c/ [I] MINUTE N° DU 02 Avril 2025 N° RG 24/03489 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P56Y Grosse(s) délivrée(s) à Mme [G] copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee30ab848dd6814c620f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03489

    TJ 59350, 31 mars 2025, RG 24/03489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03489 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGF7 JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6]-[Localité 7] C/ [L] [X] [O] [P] [J] [T] [G] [F] épouse [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd502fe85d0474bddb3609
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/03489

    TJ 37261, 27 mars 2025, RG 24/03489

    Minute n° : 25/00213 N° RG 24/03489 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIPG Affaire : [G]-[R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [L] [G] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/03489

    TJ 69123, 13 mars 2025, RG 24/03489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Contentieux de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/03489 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AJ6 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 13 MARS 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbadd8962745b78e456dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03489

    TJ Meaux, 26 déc. 2024, RG 24/03489

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03489 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Décembre 2024 Dossier

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/03489

    TJ Nîmes, 24 oct. 2024, RG 24/03489

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL [7] - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 24 Octobre 2024 Troisième Chambre Civile N° RG 24/03489 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSSF Minute n° JG24/196

    Lire la décision → Vérifier la source 671c082f2ce70fb065c1f342
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03489

    TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 24/03489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03489 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SWB AFFAIRE : Association CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L’HABITAT (SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) C/ M. [Z] [U] Rapport oral préalablement fait DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5fd6d1ffbed0eed8cd56
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03489

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/03489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hela KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03489 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OO6 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1df8b38db413efebeb08b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03489

    TJ Boulogne-sur-Mer, 2 août 2024, RG 24/03489

    Minute n°24/00118 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/03489 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755YU

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad38c2d5af8a921ece75f5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03489

    TJ 13055, 8 juill. 2024, RG 24/03489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : ATIA, Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me Stéphane GALLO........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90844f195da062e0206dfe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03489

    TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 24/03489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/03489 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7HS Minute n° 24/507 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8

    Lire la décision → Vérifier la source 66562342f76bcc1332d059b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1