Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03493
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 24/03493
DOSSIER N° RG 24/03493 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AY2 Jugement du 19/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. BOURSORAMA C/ [G] [B] Le : Copie exécutoire délivrée à Me CARON (T.152) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/03493
TJ 63113, 12 mai 2026, RG 24/03493
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 12/05/2026 N° RG 24/03493 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXAG
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/03493
TJ 21231, 12 mai 2026, RG 24/03493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Mai 2026 No R.G. : N° RG 24/03493 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQKG NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [L] [M] [H] [W] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1977 à DIJON (21), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Corine GAUDILLIERE de la S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03493
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 24/03493
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 13 Janvier 2026 Minute n° : Audience du : 05 novembre 2025 Requête n° : N° RG 24/03493 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2ALQ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [T] [J] né le 19 Décembre 1970 à [Localité 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03493
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 24/03493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/11/2025 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 18/11/2025 au demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03493 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5F3V N° MINUTE : 2025/11 JUGEMENT r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03493
TJ 37261, 18 sept. 2025, RG 24/03493
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03493 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHNN DEMANDEURS Madame [G] [M] épouse [Y] [O] née le 01 Janvier 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03493
TJ 06088, 18 juin 2025, RG 24/03493
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Juin 2025 N° RG 24/03493 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P57V Grosse délivrée à Me BROGINI Expédition délivrée à M. [D] le DEMANDERESSE:
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03493
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03493
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/03493
TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 24/03493
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/03493 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ3L COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES do
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03493
TJ Paris, 24 févr. 2025, RG 24/03493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dahbia CHALAL- FERTANE Monsieur [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SCP MENARD ET WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03493 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OPT N° MINUTE : 2 JUGEMENT rend
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03493
TJ Meaux, 26 déc. 2024, RG 24/03493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 23] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Décembre 2024 Dossier N
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03493
TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/03493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Novem
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03493
TJ Bordeaux, 13 nov. 2024, RG 24/03493
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03493 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYBN N° Minute : 24/02184 ORDONNANCE DU 13 Novembre 2024 A l’audience publique du 13 Novembre 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03493
TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 24/03493
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS Un passage des deux pichets [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03493 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFW4 Minute : 24/00959 DESISTEMENT DU 16 Septembre 2024 Copie délivrée à : S.A.S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03493
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/03493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/03493 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDFL JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/00102 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président Greffi
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