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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03502 Tout effacer

9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date

tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/06/2026 tj01053 n° 24/03502

TJ 01053, 4 juin 2026, RG 24/03502

JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03502 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5R5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 04 Juin 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.R.L. L.B. [F], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 913 779 823, dont

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 08/10/2025 tj13055 n° 24/03502

TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 24/03502

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03543 du 08 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03502 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LTR AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [K] née le 27 Juin 1963 [Adresse 1

Lire la décision → Vérifier la source 68e88bb13ea43407b9fbcba2
tj Désigne un expert ou un autre technicien 13/12/2024 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03502

TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/03502

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Novem

Lire la décision → Vérifier la source 675c8810871cc4f2e6363e39
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte 12/12/2024 Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03502

TJ Paris, 12 déc. 2024, RG 24/03502

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Julien FERTOUC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire BOUSCATEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03502 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OQR N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 12 décembre 20

Lire la décision → Vérifier la source 675b378c336df169666dbcb0
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 23/09/2024 Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03502

TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 24/03502

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03502 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5F6E N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 23 septembre 2024 (Articles 394 e

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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 11/07/2024 tj13055 n° 24/03502

TJ 13055, 11 juill. 2024, RG 24/03502

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Me Christine DUSAN Le ...........

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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 25/06/2024 Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03502

TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 24/03502

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 25 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 25 Juin 2024 PRONONCE: jugement rendu le 25 Juin 2024 par

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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 24/05/2024 Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03502

TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 24/03502

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/03502 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7IX Minute n° 24/512 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8

Lire la décision → Vérifier la source 66562340f76bcc1332d0596c
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente 07/05/2024 Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03502

TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 24/03502

COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/03502 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIFP MINUTE N° RG 24/03502 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIFP ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 07 Mai 2024, Nous,

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