Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/03514
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 24/03514
DATE DU JUGEMENT : 30 Avril 2026 RG N° RG 24/03514 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3NY/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [S] [V] C/ [P] [M] épouse [V] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS F
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tj MEE - incident tj92050 n° 24/03514
TJ 92050, 1 sept. 2025, RG 24/03514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 01 Septembre 2025 N° R.G. : N° RG 24/03514 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y7XI N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 21 avenue Révérend Père CORENTIN CLOAREC et 18-20 rue Jea
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03514
TJ 28085, 15 juill. 2025, RG 24/03514
N° RG 24/03514 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOI6 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : [O] [E], [B] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/03514
TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/03514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/03514 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMW6 JUGEMENT du 12 MAI 2025 DEMANDEUR : [30], demeurant [Adresse 21] représenté par Mme [P] DEFENDEURS : Monsieur [K] [Y], demeurant [Adresse 6] représenté par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/03514
TJ 95500, 6 mai 2025, RG 24/03514
PREMIERE CHAMBRE 06 Mai 2025 N° RG 24/03514 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N24U Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ S.C.I. HEXAGONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03514
TJ 06088, 30 avr. 2025, RG 24/03514
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 30 Avril 2025 N° RG 24/03514 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6BN Grosse délivrée à Me [L] Expédition délivrée à Me FARRUGIA à Me KRID le D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03514
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03514
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03514
TJ Meaux, 28 déc. 2024, RG 24/03514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/03514
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03514
TJ Meaux, 22 nov. 2024, RG 24/03514
- N° RG 24/03514 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUKH TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 1ère Chambre - Section 7 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/03514 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUKH N° de minute : 24/ Demande d’adoption simple
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03514
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/03514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2024 GROSSE : Le 09/12/24 à Me SOULAS Le .....................................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03514
TJ Bobigny, 30 juill. 2024, RG 24/03514
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/03514 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFZN Minute : S.A. RATP HABITAT ANCIENNEMENT DENOMMEE LOGIS TRANSPORTS Représentant : Me Ant
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