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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03518 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/03518

    TJ 51108, 20 mai 2026, RG 24/03518

    SM/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 20 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/03518 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ETNY [I] [Y], [D] [Y], [V] [Y],, [U] [Y], [K] [O] épouse [M], [X] [O], [W] [O], [B] [S] épouse [E], [Z] [S], [R] [S] épouse [L], [T] [F], [J] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 6a161796cdc6046d470929c5
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/03518

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 24/03518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/03518 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBDM ORDONNANCE D’INCIDENT DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE : SCI DU BOIS DE RUPILLY immatriculée au RCS de LILLE MÉTROPOLE sous le n 818 032 658 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Erwan

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9be0ecdc6046d4703fd78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03518

    TJ 13055, 4 mars 2026, RG 24/03518

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00808 du 04 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03518 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LUU AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [O] [Adresse 3] [Localité 3] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8b9c8cdc6046d4788aa8d
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/03518

    TJ 42218, 27 févr. 2026, RG 24/03518

    N° de minute : N° RG 24/03518 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IK74 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT, juge aux af

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63809cdc6046d474eb6a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03518

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 24/03518

    N° RG 24/03518 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOJC Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21, Copie certifiée conforme à : [I] [J] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

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  • tj Expertise tj13001 n° 24/03518

    TJ 13001, 18 nov. 2025, RG 24/03518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT du 18 Novembre 2025 ROLE : N° RG 24/03518 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MMGX AFFAIRE : C/ [H] [B] [O] [F] (décédée) [Y] GROSSES délivrées le à Maître Nicolas MONTEIL, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Frédéric B

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2208cdc6046d47316e16
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/03518

    TJ 59606, 22 oct. 2025, RG 24/03518

    RG : N° RG 24/03518 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPH7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/873 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [L] [I] née

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9356dde0ebe408daaa152
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/03518

    TJ 97416, 17 oct. 2025, RG 24/03518

    N° RG 24/03518 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBBAZ - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DE [Localité 7] MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 N° RG 24/03518 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBBAZ NAC : 60A Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68f90a48de0ebe408da4f38e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/03518

    TJ 21231, 16 sept. 2025, RG 24/03518

    Me Laurent CHARLOPIN - 113 la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE - 31 Me Jean-Charles NEGREVERGNE JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/03518 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITI5 JUGEMENT N° 25/123 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3034b69293f91fcc8828c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03518

    TJ 44109, 8 août 2025, RG 24/03518

    Minute n° 25/291 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 08 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: S.A.R.L. ELS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a3f9ad61014a208520eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03518

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/03518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 27 MARS 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/03518 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZXT N° de MINUTE : 25/00494 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 5], représenté par son syndic le cabinet AMI ILE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a057f30a86ff13282cbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03518

    TJ 06088, 13 févr. 2025, RG 24/03518

    Trame : W2403518.102 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [U] c/ [M] MINUTE N° DU 13 Février 2025 N° RG 24/03518 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6BS Grosse(s) délivrée(s) à Me MAIRET Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd63ace85d0474bddb88e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03518

    TJ Meaux, 28 déc. 2024, RG 24/03518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Décembre 2024 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6772ffac50f8ff62a3118bcd
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03518

    TJ Meaux, 22 nov. 2024, RG 24/03518

    - N° RG 24/03518 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUKL TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 1ère Chambre - Section 7 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/03518 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUKL N° de minute : 24/ Demande d’adoption simple

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e6a74ff724866f697f21
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03518

    TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 24/03518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03518 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GHI N° MINUTE : 5/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du lundi 23 septembre 2024 (articl

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee08e172da17169e9a78e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03518

    TJ 67482, 17 sept. 2024, RG 24/03518

    N° RG 24/03518 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWDG Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/03518 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWDG Minute n° copie exécutoire le 17 septembre 2024 à : - Me Alexandre DIETRICH -

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb45665d6ab01ec17f1eb1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1