Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03526
TJ 92050, 29 mai 2026, RG 24/03526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Mai 2026 N° RG 24/03526 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJHB N° Minute : AFFAIRE S.A. BNP PARIBAS C/ [L] [W], [O] [Z] épouse [W] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS [Adres
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/03526
TJ 34172, 19 mai 2026, RG 24/03526
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + part 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + part 4 COPIE ifpa 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00145 Jugement du 19
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/03526
TJ 62119, 19 mars 2026, RG 24/03526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/227 DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/03526 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IHFQ JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I] [F] [C] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] de nationalité França
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tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 24/03526
TJ 80021, 11 mars 2026, RG 24/03526
JUGEMENT DU : 11 Mars 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [S] C/ [K] Répertoire Général N° RG 24/03526 - N° Portalis DB26-W-B7I-IEGT -------------------------- Expédition exé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/03526
TJ 45234, 26 août 2025, RG 24/03526
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 24/03526 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ5F COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier lors des débats : Déborah STRUS Greffier lors de la mise à disposition :
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 24/03526
TJ 13055, 17 juin 2025, RG 24/03526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..............................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03526
TJ 28085, 13 mai 2025, RG 24/03526
N° RG 24/03526 - N° Portalis DBXV-W-B7I-[L] Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [F] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/03526
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/03526
COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à la SCP LARRAT à Mme [O] [L] MINUTE N° : 25/00949 ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03526 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKDA AFFAIRE : S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [L] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03526
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 24/03526
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 24 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [E] [Y] [C] épouse [R] 35 route de Nantes 44120 VERTOU re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03526
TJ Meaux, 29 déc. 2024, RG 24/03526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 21] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03526
TJ Meaux, 15 nov. 2024, RG 24/03526
- N° RG 24/03526 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUKT TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 1ère Chambre - Section 7 JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE du 15 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/03526 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUKT N° de minute : 24/ Demande d’adoption plénièr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03526
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/03526
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/03526 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF3Z Minute : 24/00651 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP
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